La FNSEA considère depuis longtemps que la voie à privilégier
dans la construction de la politique sociale agricole est celle du
dialogue social. D'ailleurs, sa place d'unique organisation
syndicale représentative au niveau national des employeurs
agricoles fait d'elle un acteur parfaitement légitime pour
participer à la négociation collective.
Cette représentativité syndicale n'est pas attribuée par un
texte mais a été reconnue à l'appui de différents critères comme le
nombre d'adhérents, l'expérience, l'ancienneté, l'indépendance, les
actions menées, .... à la FNSEA (et confirmée par le Conseil
d'Etat).
Lorsqu'un syndicat est dit représentatif, cela signifie qu'il
est autorisé à parler, agir, négocier et conclure au nom de
l'ensemble des employeurs entrant dans le champ couvert par le
syndicat.
Ainsi, lorsque la FNSEA signe un accord collectif et que cet
accord est étendu, tous les employeurs agricoles, qu'ils soient ou
non adhérents de la FNSEA, sont concernés par les dispositions de
l'accord.
C'est pourquoi il nous a paru essentiel que vous puissiez
trouver ci-après l'ensemble des accords nationaux signés par la
FNSEA.
Nous nous permettons de vous préciser :
- que si la quasi-totalité de ces accords font l'objet d'une
extension, pour certains la procédure est encore en cours et pour
quelques uns elle n'a pas à être demandée,
- que ces accords vivent et qu'ils sont toujours amenés à être
modifiés
Nous vous invitons donc à vérifier si
le texte de l'accord en ligne est toujours en vigueur