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24/04/2013
Le projet de loi Valls, définitivement adopté ce 17 avril, change le nom du conseil général et des conseillers généraux en conseil départemental et conseillers départementaux.
Le 23 avril, l'avis sur « la gestion et l'usage de l'eau en agriculture » a été adopté au CESE - Conseil économique, social et environnemental.
05/06/2013