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ACTUALITÉS 
Date 
 30/06/10 
MSA : report au 31 juillet 2010 du choix de l’option de calcul
 19/03/10 
La prime d'assiduité
 18/03/10 
Le formulaire TIC 2009 (ex-TIPP) est enfin arrivé !
 13/01/10 
Mobilisez-vous pour les élections aux Tribunaux Paritaire des Baux Ruraux
 11/02/09 
Formulaire de demande de remboursement de la TIPP pour le second semestre 2008
 07/08/08 
Formulaire de demande de remboursement de la TIPP pour le premier semestre 2008
 29/01/08 
Les formulaires de demande de remboursement de la TIPP 2007 sont disponibles
 11/05/07 
Les arnaques à l'annuaire téléphonique se multiplient
 02/10/06 
Reconduction du remboursement de la TIPP jusqu'au 31 décembre 2006
 20/02/06 
Remboursement de la TIPP : les formulaires pour fin 2005 sont disponibles
 18/11/05 
Les formulaires de remboursement de la TIPP sont disponibles !
 19/05/05 
Dépôt des demandes de réduction de la TIPP pour 2004 : 31 mai dernier délai !
 07/03/05 
Les formulaires de demande de remboursement de la TIPP sont enfin parus !
 20/12/04 
La réduction de la TIPP pour les agriculteurs adoptée par le Parlement
 26/07/02 
Iimmatriculation obligatoire des sociétés
 30/04/02 
Déclarations fiscales des bénéfices agricoles réels : report jusqu'au 15 mai de la date limite
 03/12/01 
Elargissement de l’exonération de la vignette automobile à toute les sociétés agricoles
 24/10/01 
La cotisation volontaire obligatoire sur les semences fermières : comment ça marche

 

 

 
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