La conditionnalité 2009 impose de nouvelles règles concernant le retournement des prairies permanentes et temporaires.

Pour rappel, il est possible de retourner 50% des prairies temporaires de moins de cinq ans sans demande préalable. En revanche, les prairies déclarées permanentes et temporaires de plus de cinq ans peuvent être retournées sous réserve de réimplanter une surface équivalente.

Des dérogations au maintien des prairies ont été accordées dans les cas suivants :

- JA installés depuis le 16 mai 2008, si le projet le justifie.

- Exploitations laitières dans le cadre d’une demande d’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL) valide pour la campagne 2008/2009 (avant le 30 septembre 2009) ou pour la campagne 2009/2010 (avant le 30 novembre 2009).

- Les exploitations en redressement judiciaire (décision du tribunal après le 16 mai 2008).

- Les exploitations en procédure "agriculteurs en difficulté" (dossier déposé après le 16 mai 2008).

Concernant ces dérogations, il faut déposer une demande de retournement auprès de la DDTM (anciennement Ddaf), Service de la production et de l’économie agricole, 1 boulevard du port 80 039 Amiens cedex 01.

Même si les modalités de retournement ne sont pas encore connues par l’administration, les éléments doivent être transmis le plus rapidement possible, les dépôts tardifs ne seront pas recevables.

Cette demande doit comprendre :

- un courrier argumenté justifiant le retournement,

- les orthophotoplans pour la localisation des prairies retournées,

- Les orthophotoplans pour localiser les lieux de réimplantation des prairies le cas échéant.

Les agriculteurs en zones vulnérables devront également s’assurer que le retournement des prairies permanentes et temporaires de plus de cinq ans ne générera pas de risques pour les biens et les personnes (ruissellement accrus, coulées de boues…). Cette condition fera l’objet d’une validation par le service de l’environnement, de la mer et du littoral de la DDTM.

Arnaud Boitel – Fdsea 80