DPU : fiches d'information et de vulgarisation

DPU : fiches d'information et de vulgarisation.

Vous trouverez ci-après quinze fiches ( 1- à 15- ) concernant le régime des DPU, élaborées par thèmes, de manière simplifiée. Ces fiches n'ont pas vocation à être exhaustives, mais doivent vous aider à mieux comprendre la mise en place et le fonctionnement du régime des DPU. Les références juridiques pour chaque fiche vous permettront de trouver davantage de précisions.

Vous trouverez également un schéma, à visée pédagogique ( 16).

Yves-Marie GOUIN – Michel THOMAS

1-Historique et mise en place des DPU

2-Qui est " agriculteur " au sens règlementaire ?

3-L'activation des DPU

4-Les attributions de DPU par la réserve nationale au titre du programme complémentaire

5-Les attributions de DPU par la réserve nationale hors programme complémentaire

6-Le contrôle et la conditionnalité

7-Le régime fiscal des DPU

8-DPU spéciaux

9-Les exploitations interdépartementales

10-DPU et urbanisme