Discours de Michel de Beaumesnil,
Président de la Section nationale des Propriétaires ruraux

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Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les représentants des FDSEA/UDSEA,

La SNPR a marqué, ces dernières années, son attachement au territoire rural et à l'activité agricole.

Je citerai :

- le groupe " littoral " de la FNSEA impulsé par nos travaux et notre souci de maintenir l'agriculture dans les zones à forte pression foncière,
- la participation de la SNPR à la préparation du colloque foncier. Ce colloque a donné lieu à la signature d'une déclaration d'intention entre la FNSEA et les collectivités territoriales.

60 000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année !

Ce constat alarmant pour l'agriculture nous conduit à nous interroger et à nous engager aux cotés des agriculteurs.

Nous engager, parce que nous souhaitons conserver la destination de nos terres à l'agriculture et apporter le foncier au bénéfice de l'agriculture, sans aucun doute.

Mais cette démarche positive, au bénéficie de l'agriculture, doit trouver des contreparties.

Aujourd'hui, quelle est la situation du propriétaire bailleur ?

• le prix des terres agricoles est un des plus faible d'Europe occidentale : 30000 euros l'ha en Hollande, 23000 en Espagne, contre 4.000 euros chez nous 
• les impôts fonciers ne cessent d'augmenter alors que dans beaucoup de pays voisins, il y en a peu ou pas, comme en Italie
• le coût des assurances devient si élevé que l'on se pose la question de l'intérêt de s'assurer
• la rentabilité des locations est faible : et de nouveau, si l'on compare avec les pays frontaliers, nous ne perdrions pas au change, loin de là.
• le foncier n'est pas disponible. Le marché des terres louées est quasi inexistant. Lorsque la vente est possible, elle subit un dégrèvement suffisamment fort pour nous décourager
• Nos territoires sont l'objet de nombreux zonages, tels que Natura 2000, Znief, et dernièrement la perspective des trames bleues et vertes, qui pourrait s'avérer très contraignante.

Tous ces éléments concourent à l'artificialisation galopante des terres agricoles :

Comment résister à la tentation quand dans la balance, ce qui pèse en faveur de l'agriculture ne fait pas le poids ? Comment résister à des valeurs de 10 à 100 fois supérieures ?

Nous cherchons des freins à ce processus.

Nous proposerons des solutions lors de la prochaine AG des propriétaires à Reims le 14 mai prochain, comme :

• Une refonte du droit de l'urbanisme et de l'aménagement,
• Une meilleure rentabilité des baux : les maxima et minima doivent être le reflet du marché
• Des incitations fiscales (ISF, TFNB). Pour l'ISF : exonération pour tous les baux à long terme. Pour les revenus relevant du régime du micro foncier : une exonération du RSA
• Les minima et maxima doivent être une véritable référence par rapport au marché pratiqué

..... Autant de pistes  déjà explorées, mais jamais mise en pratique

Il y a d'autres solutions, mais pour être efficace, il faudrait que la loi fasse obligation :

• de recourir aux terres agricoles seulement après utilisation des friches industrielles ou urbaines, ou après réhabilitation du bâti délaissé...les constructeurs  sont plus enclins à acheter des hectares pour étaler leur bâti, plutôt que de rechercher des constructions en hauteur ; par exemple il n'y pratiquement pas de parking de grande surface en étages.

Quant à la fiscalité locale, elle doit être incitative et non pas dissuasive :

• Comme peut l'être : la taxe " Borloo " qui institue une taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement dans un document d'urbanisme.
• ou comme peuvent l'être, les bases cadastrales, actuellement, complètement déconnectées de la valeur locative qu'elles sont sensées exprimer. Plusieurs intervenants, hier, ont fait état de leur obsolescence.

Nous comptons sur vous présidents de FDSEA :

• pour intégrer les propriétaires dans les négociations professionnelles. Ils seront à vos côtés pour défendre nos intérêts communs.
• pour rechercher aussi un équilibre entre les intérêts.

Et sur ce point, un sujet me fâche :

A l'occasion du congrès de la SNFM, les fermiers ont demandé aux FDSEA /UDSEA de présenter à leurs adhérents une pétition visant à renforcer le contrôle des structures : Ils veulent revenir à un système d'autorisation dans le cadre de la reprise des biens familiaux.

Il s'agirait d'un retour en arrière, un retour à un contrôle archaïque, sévère et injuste. Ce système a conduit à des dérives : l'impossibilité de mettre en valeur notre propre bien au profit d'un tiers.

Il est aberrant de soutenir qu'une telle reprise porte atteinte à l'emploi, alors que l'exploitant, quel qu'il soit, se  trouve dans les mêmes conditions pour faire appel au salaria.

Les conditions de reprise d'un bien familial sont suffisamment encadrées pour justifier de la capacité et du sérieux du bénéficiaire.

Ne détournons pas l'objectif de l'outil de régulation du foncier, qu'est le contrôle des structures.  

Il est légitime et juste pour une famille de conserver une propriété, d'assurer son usage et d'éviter la dispersion des biens qui la composent. Ne revenons pas sur l'assouplissement convenu par la loi de 2006.

Cette précision faite, je voudrais mettre en avant nos travaux conjoints avec les fermiers car nous avons avancé, ensemble, avec nos divergences et nos convergences, sur beaucoup de dossiers.

• la modification de l'indice de révision des fermages en cours. Le consensus a porté sur la mise en place d'un indice national et de l'introduction d'une référence à l'évolution des prix. Les propriétaires sont satisfaits de l'arbitrage du Ministre : le nouvel indice sera national et comprendra une référence au niveau général des prix à raison de 40% et au RBEA à raison de 60%.
  
  
• Centres Equestres

Il a été convenu entre la Confédération des Centres Equestres - et je voudrais remercier son président -  la SNFM et la SNPR, un accord pour que les fourchettes encadrant les minima et les maxima soient les plus larges possibles pour correspondre à la réalité du marché des locations équestres actuel. Les centres équestres fonctionnent essentiellement en fonction de la clientèle.

Enfin, SNPR et SNFM ont un enjeu commun à préparer dans les mois à venir : " Etre présent dans tous les TPBR " 

Pour ouvrir la préparation des élections aux TPBR qui auront vraisemblablement lieu fin janvier 2010, la SNPR a édité un numéro spécial de sa lettre mensuelle d'information.  2009 sera l'année de la mobilisation sur le terrain pour dresser les listes d'électeurs, aller à leur rencontre, leur expliquer l'action de la SNPR, le rôle des TPBR et l'intérêt d'être jugés par leurs pairs en cas de conflits, et présenter des candidats. Des documents d'informations et des supports de communication seront diffusés à cet effet tout au long de l'année.

Je demande donc une forte mobilisation :

Une mobilisation de nos FDSEA

De nos sections sociales : SNPR bien sur, mais aussi, avec l'aide de deux autres sections sociales : SNFM pour nous aider à rechercher les bailleurs, et SNAE pour s'inscrire sur les listes d'électeurs

De nos présidents et directeurs départementaux et régionaux : la SNPR impulsera des réunions régionales sous  réserve bien entendu de votre participation.

Nous comptons sur vous et je vous en remercie