Protéger le foncier pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux

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Suite de notre décryptage du rapport d’orientation de la FNSEA, « Renforcer la professionnalisation des métiers de l’agriculture », axé autour de trois thématiques : l’affirmation du statut de l’agriculteur et de son entreprise, la protection du foncier et la construction d’une politique de gestion des risques efficace.

Un précédent article fut consacré à la question du statut l’agriculteur et de son entreprise, place maintenant à la vision de la FNSEA sur la protection du foncier. 

Le foncier est évidemment, l’outil de production essentiel, par nature, de l’agriculture. Prisé par les agriculteurs, convoité par les urbanistes, les aménageurs, et de plus en plus par des acteurs aux objectifs divers, environnementaux, économiques et financiers. La pression est donc de plus en plus forte. A tel point, qu’à ce rythme, l’Hexagone perdra 11% des surfaces agricoles à l’horizon 2050. Soulignons, que dans le même temps, la croissance de la population mondiale, et donc des besoins alimentaires suivent une courbe inverse. 

Dans son rapport d’orientation, adopté au Congrès de Biarritz, la FNSEA affiche ses ambitions, et les moyens d’y parvenir. Côté ambition, la première est bien de conserver à la Ferme France, son potentiel de production. La terre agricole est aujourd’hui encore, bien trop souvent dénigrée, simplement considérée comme un support aux infrastructures diverses. Pour la FNSEA, il est temps de considérer, lors des emprises foncières, le potentiel agronomique et économique des terres agricoles. La FNSEA entend s’engager pleinement dans les politiques d’aménagement du territoire, comme le permet la loi de modernisation de 2010 et la loi ALUR de 2014. 

A cette approche qualitative du foncier, doit évidemment s’ajouter une gestion quantitative. Dans le cadre des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’ouvrage, la loi a créé la compensation écologique qui, comme son nom l’indique, oblige le maître d’ouvrage à compenser toute atteinte au milieu naturel. A titre d’exemple, si un projet conduit à la destruction de 5 ha de forêt, 5 ha de terres agricoles le plus souvent, seront reboisés. Cette compensation écologique accélère la perte des hectares agricoles et est vécue comme une double peine pour la profession. La FNSEA souhaite être reconnue comme un acteur de cette compensation écologique et que la CDCEA, la commission départementale de consommation des espaces agricoles, créée sous l’impulsion de la FNSEA, soit saisie pour donner son avis sur une compensation écologique finalement et non systématiquement, reconnue comme indispensable. 

Ce rapport est aussi l’occasion de rappeler deux choses. D’abord que le foncier est, et doit rester au service des hommes, de leurs épanouissements et de leur développement économique. La France a fait le choix, assumé, d’une agriculture vivante, diversifiée, présente sur tout le territoire. La FNSEA assume ce choix d’un élevage en plein air, et n’accepte pas qu’il soit aujourd’hui condamné par la présence de prédateurs. Ensuite, que l’accès à ce foncier doit être facilité, par un statut de fermage conforté, et par des outils de portage du foncier adaptés. La FNSEA rappelle d’ailleurs ici son attachement à la politique de structure, nécessaire à une politique de renouvellement des générations marquée, aux rôles des SAFER, et à l’élaboration de document d’urbanisme inscrit sur du long terme.

Enfin, il est temps pour la FNSEA de faire reconnaître les apports de l’agriculture à la biodiversité et à l’économie locale. Cela passe par une meilleure rémunération de la biodiversité produite par le secteur agricole, dans le cadre de la compensation écologique, ou pour l’ensemble des services environnementaux rendus. Cette reconnaissance passe aussi par la création d’une compensation agricole pour indemniser les pertes subies par l’agriculture. L’indemnisation pour la perte du foncier lors de la réalisation d’infrastructure consommant du foncier ne suffit pas. Il est temps de prendre en compte l’intégralité du préjudice subi par l’ensemble de la filière agricole : démantèlement des filières, perte d’emploi, perte de compétitivité… Il s’agirait de compenser les pertes économiques collectives liées à  la création de l’infrastructure. Cela pourrait se traduire par la mise en place de fonds de développement de l’économie agricole, à l’échelle du territoire concerné, alimentés par les maîtres d’ouvrage. Elle serait prioritairement en nature, mais pourrait aussi se décliner en une indemnité versée dans un fonds permettant le financement de projets de développement. Beaucoup de choses sont encore à imaginer mais des exemples concrets, locaux, montrent que cette compensation agricole est fondée. 

L’enjeu de ce rapport, porté par la FNSEA, est de se donner les moyens de garder la fonction productive du foncier, sur lequel vivent des femmes et des hommes fiers de leur métier, de leur territoire, et soucieux de participer à une croissance durable. 

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Pour en savoir plus : consultez le rapport d'orientation de la FNSEA "Renforcer la professionnalisation des métiers de l'agriculture"

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