Historiquement le sanglier était
cantonné à des zones limitées et constituait un gibier rare dont
l'ensemble du droit cynégétique contribuait à la protection. Le
développement, au cours des dernières décennies, d'une population
généralisée de sanglier a créé une situation nouvelle qui résulte
essentiellement de l'action volontaire des chasseurs dans la
gestion des territoires de chasse.
Comme il est souligné dans le Plan
national de maîtrise du sanglier mis en oeuvre en 2009, la
prolifération de cette espèce observée ces dernières années dans
certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets
dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts causés à
l'activité agricole. Le plan national vise particulièrement les
risques de collisions routières. Mais ce n'est pas tout. Il est, en
effet, clairement démontré que la surpopulation de sanglier porte
atteinte à la biodiversité comme cela peut être le cas dans
certaines zones humides ou du littoral. Mais cette prolifération
est également un facteur incontestable de développement du virus de
la peste porcine qui peut se transmettre au porc d'élevage et
constitue alors une menace sanitaire sérieuse.
Aujourd'hui, et malgré les
instructions envoyées aux Préfets, les populations de nuisibles
continuent à proliférer et avec elles, les dégâts agricoles.
Pourtant, la circulaire du 31 juillet 2009 rappelle que les Préfets
ont « toute latitude pour adapter (leur) action aux problèmes
rencontrées ». Elle poursuit en affirmant que « les
acteurs sont soumis à une obligation de résultats : la baisse
significative des dégâts de gibier aux récoltes (…). »
Le principe général défendu
par la FNSEA est que la pratique de la chasse ne doit, en aucun
cas, porter atteinte à l'activité agricole. Le plan de
maîtrise du sanglier doit donc être absolument appliqué et tous les
moyens de régulation et de destruction doivent être mis en oeuvre
pour diminuer les populations de sanglier. Aujourd'hui,
l'impression ressentie par les agriculteurs est que les
conséquences de la prolifération du sanglier sur le territoire
français sont largement sous-estimées et ne sont que très
partiellement prises en compte dans le calcul des indemnités
versées par les fédérations départementales des chasseurs.
En parallèle, les fédérations départementales des chasseurs font
face à une explosion des sommes versées au titre de l'indemnisation
et qui s'explique par la combinaison d'un volume très élevé de
dégâts et par une forte volatilité des cours des denrées agricoles
servant de base au calcul des indemnités. De plus en plus de
fédérations auront donc des difficultés pour financer les
indemnités. Face à cette situation, la fédération nationale des
chasseurs semble vouloir remettre en cause les principes mêmes de
l'indemnisation basée sur la responsabilité sans faute.
La première démarche est donc de
réaffirmer le principe d'indemnisation tel qu'il existe aujourd'hui
pour responsabiliser les gestionnaires départementaux chargés de
mener les actions nécessaires pour maîtriser les populations de
grand gibier. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour
accroître fortement la pression cynégétique sur le sanglier et
garantir les moyens de maîtriser durablement les populations.