Acte III de la décentralisation : Quelle place pour les territoires ruraux demain ?

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Le projet de loi de décentralisation est loin d’être entériné tant il suscite l’opposition des élus locaux. Quant aux ruraux, ils s’inquiètent de la place qui leur sera accordée demain dans cette nouvelle organisation territoriale.

Coup de théâtre pour l’acte III de la décentralisation : le projet de loi, examiné en conseil des ministres le 10 avril dernier, a finalement été redécoupé en trois textes dont l’examen au Parlement sera rééchelonné. L’objectif de ce projet de loi est d’identifier clairement les échelons pertinents de l’action publique afin d’accroître la performance de l’ensemble des collectivités publiques.

L’affirmation du fait urbain

Le premier volet se taille la part du lion en rassemblant l’essentiel des dispositions de la réforme initialement projetée. Il dressera l’armature de cette réorganisation territoriale. Ainsi, la coordination de l’ensemble des actions publiques (gestion de l’eau, des établissements scolaires, des routes...) se fera-t-elle au sein d’une Conférence territoriale de l’action publique, présidée par le président de région. Elle rassemblera les représentants des principaux exécutifs locaux : Région, Départements, métropoles, agglomérations ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et un représentant de l’Etat en la personne du préfet. En outre, des pactes de gouvernance territoriale clarifieront les compétences des collectivités territoriales et rationaliseront leurs moyens. Fondés sur la réalité des territoires, ils permettront aux collectivités territoriales de mieux organiser et coordonner leurs actions.

L’adoption de cette colonne vertébrale sera accompagnée d’un nouveau statut pour les métropoles, les 13 agglomérations françaises de plus de 400 000 habitants. Les villes de Paris, Lyon et Marseille feront chacune l’objet d’un statut particulier adapté à leur avancement en matière d’organisation métropolitaine.

Ce premier volet de la réforme sera examiné par le Sénat dès le 27 mai.

Clarification des responsabilités

Le deuxième texte, présenté à l’automne, sera consacré aux responsabilités des régions et des départements. Le département conserve l’action sociale, tandis que la région aura la responsabilité de l’ensemble de la filière économique : la formation professionnelle, l’apprentissage, l’orientation, le soutien aux entreprises exportatrices et la gestion des fonds européens.

Toutefois, les régions devront composer avec les métropoles qui se voient également accorder le développement économique et pourront donc définir leurs priorités dans l’accord des régions.

Enfin, le dernier texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des intercommunalités.

Des élus locaux en colère

La réforme est vivement critiquée par les élus locaux ! Ainsi, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) redoute-t-il que le troisième texte ne voie jamais le jour. Egalement mécontents, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et les sénateurs auraient aimé plus de simplicité et de cohérence. Quant à l’Association des maires de France (AMF), elle s’insurge contre la mise sous tutelle des communes que va impliquer la mise en place de schémas régionaux décidés sans concertation. L’Association des régions de France (ARF) n’affiche pas non plus un grand enthousiasme.

Quelle place pour les territoires ruraux ?

En consacrant la première partie de la réforme aux métropoles et aux grandes agglomérations, le gouvernement démontre qu’il envisage l’aménagement du territoire à partir des métropoles, niant au passage le fait rural. Les territoires ruraux sont pourtant les témoins des identités et de la démocratie de proximité qui font référence au « vivre ensemble ».

L'information Agricole

                                                                                                                  

QUELQUES CHIFFRES

- Le nombre de cantons varie selon les départements : de 15 cantons pour le Territoire de Belfort à 79 cantons pour le département du Nord.

- En 2011, il existe 4 055 cantons en France, dont 172 dans les cinq DOM.

- Le nombre moyen de cantons est de 150 par région, 40 par département et 12 par arrondissement.

- Les cantons comptent en moyenne 9 communes.

- La population municipale moyenne des cantons est de 15 904 habitants.

LA GESTION

DES FONDS EUROPÉENS

A partir de 2014, la gestion des fonds européens s’opérera différemment :

- le FEDER (Fonds européen de développement régional) est confié aux régions ;

- le FSE (Fonds social européen) – fonds dédié à l’emploi et l’insertion des personnes en difficulté – est géré par l’Etat à hauteur de 65 % de l’enveloppe, sachant que la moitié de la somme en question sera déléguée aux départements, les conseils régionaux géreront les 35 % restants ;

- le FEADER (Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural) – 2e pilier de la PAC – est quant à lui géré par les régions dans le cadre de 21 programmes, un cadre national assurera toutefois une cohérence et une équité de traitement ;

- enfin, le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) reste aux mains de l’Etat qui en déléguera une partie aux 11 régions métropolitaines ayant une façade maritime.

LA RÉFORME

ÉLECTORALE DE MANUEL VALLS

Le projet de loi Valls, défi nitivement adopté le 17 avril, modifi e le nom du Conseil général et des conseillers généraux en conseil départemental et conseillers départementaux.

Nouveau découpage des cantons

De plus, les cantons redeviennent la circonscription pour élire les assemblées départementales. Autre fait nouveau, les Conseils généraux seront, dès 2015, composés pour moitié de femmes, alors qu’aujourd’hui la présence féminine dans ces instances y est marginale (14 %) : chaque canton se verra ainsi représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Ce changement va s’accompagner d’une profonde refonte de la carte des cantons. Manuel Valls compte boucler cette opération de redécoupage juste avant les élections municipales de mars 2014. Les premières élections de ce type auront donc lieu en mars 2015.

Représentativité du monde rural

La diminution de moitié du nombre de cantons existants affaiblira inévitablement la représentativité des territoires ruraux au sein des assemblées départementales, ce qui les exposera de facto à une perte d’influence.

                                                                                                                  

 

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