Toile de fond du débat :
la décision de la Cour de Justice Européenne de retirer les 400
millions d'euros de l'aide européenne destinés aux citoyens
fragilisés.
C'est une plainte déposée par
l'Allemagne (et soutenue par 5 pays européens) devant la Cour de
justice européenne qui a contraint la Commission européenne à
envisager une diminution de 80% de l'aide alimentaire aux plus
démunis. La Cour de Justice européenne a considéré que
les produits alimentaires doivent majoritairement provenir des
stocks d'intervention, or en 2009, ce n'était le cas que pour 10%
des denrées alimentaires dans 18 Etats membres.
Cette décision n'a pas
d'impact sur les programmes de 2010 et 2011 mais peut véritablement
avoir des implications budgétaires pour le programme de 2012, étant
donné la diminution constante des stocks.
Dans une lettre adressée le
27 juillet au Ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, mais
rendue publique ce jour, la FNSEA demande le maintien de l'aide
alimentaire européenne aux plus démunis.
La FNSEA qui apporte son soutien aux Restaurants du
Cœur souhaite voir pérenniser le programme européen d'aide aux plus
démunis.
Ce programme permet de
distribuer une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes
dans 19 des 27 Etats membres de l'Union européenne, basée sur les
stocks européens de la Politique Agricole Commune (PAC).
M. Dacian Ciolos, membre de
la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural,
s'est exprimé en ces termes : « Le régime d'aide
alimentaire aux personnes les plus démunies est une preuve de plus
que la politique agricole commune n'est destinée aux seuls
agriculteurs, mais à l'ensemble des citoyens de l'Union européenne.
On estime à 13 millions le nombre de personnes qui ont bénéficié
des divers programmes nationaux l'an dernier. »