Lors de ses vœux à la nation, le Président de la
République a proposé une réforme de financement de la protection
sociale qui pourrait se traduire par la création de la TVA sociale.
C'est un projet que porte la FNSEA depuis longtemps. Etes-vous
satisfaits ?
Xavier Beulin : C'est une victoire bien sûr.
Mais vous avez raison, utiliser la TVA pour financer une partie de
la protection sociale n'est pas une idée nouvelle. Dès le milieu
des années 70, suite au premier choc pétrolier, divers rapports
évoquent les pistes envisageables de réforme de l'assiette des
cotisations sociales. Parmi celles-ci figure déjà la TVA. L'idée
revient au début des années 80, est enterrée, puis resurgit au
début des années 90. C'est à ce moment là que s'emparent de ce
sujet les Jeunes Agriculteurs. Dès 1995, ils publient des
réflexions sur ce thème et l'inscrivent dans leur rapport
d'orientation de 1997. Dès lors, un travail en commun s'engage avec
la FNSEA tout d'abord d'études puis d'explications auprès des
décideurs politiques. Aujourd'hui, même si nous sommes surpris de
la rapidité de la prise de décision, nous sommes très satisfaits de
voir cette proposition faire son chemin.
Alors, de quoi s'agit-il concrètement ?
XB : La TVA emploi est un moyen de financer
autrement notre protection sociale. Aujourd'hui, les prestations
sociales (remboursement maladie, prestations familiales, retraite…)
sont financées par des cotisations payées par les employeurs
(cotisations patronales), payées par les salariés (cotisations
salariales) et payées par les indépendants dont les agriculteurs.
Si la TVA emploi se met en place, une part de ces cotisations sera
supprimée. En contrepartie, pour que les Français puissent
continuer à bénéficier du même niveau de prestations sociales, le
taux de TVA serait augmenté en vue de dégager un montant de
recettes équivalent à celui perdu du fait de la suppression des
cotisations. Ainsi sera préservé l'équilibre actuel de la
protection sociale et le maintien des prestations.
Il s'agit donc de supprimer une charge pour en créer une
nouvelle. Mais cela ne va-t-il pas pénaliser le consommateur qui va
supporter la hausse de TVA alors qu'auparavant c'étaient les
entreprises qui payaient ces charges ?
XB : Non, le consommateur ne sera pas perdant.
Aujourd'hui, c'est bien lui au final qui paie les charges sociales
car elles se retrouvent inévitablement dans le prix des produits
finis. Chaque acteur d'une filière intègre dans son prix de
revient, le coût des charges sociales et donc au final, c'est le
consommateur qui les paie. Ce sera équivalent demain. Toutefois, il
est vrai que la phase de mise en place du système est délicate. Les
entreprises devront réduire leur prix de vente hors taxe du montant
des charges exonérées. A défaut, le système serait inflationniste.
Cela pourrait paraître utopique. Pourtant je ne le crois pas. Pas
par naïveté, mais parce que je sais que nous sommes dans un monde
concurrentiel. Si nous étions en mesure d'augmenter nos marges, il
y a bien longtemps que nous l'aurions fait dans des secteurs comme
les fruits et légumes ou même la viande bovine. Mais pour éviter
tout risque de perte de pouvoir d'achat, j'ai proposé qu'une mesure
de compensation, qui se traduit par une hausse du salaire net, soit
mise en place pour les salariés les plus fragiles. Ainsi pour la
FNSEA, la TVA emploi est un outil de compétitivité mais qui est
également au service de l'équité et de la solidarité.
Vous parlez de compétitivité, mais en quoi ne plus taxer
les salaires mais la consommation, redonne de la compétitivité
?
XB : Etre compétitif, c'est être capable de
prendre des marchés à nos concurrents. Or aujourd'hui, les produits
importés sont, de par la construction du financement de la
protection sociale en France, favorisés par rapport à nos produits.
Alors que nos produits intègrent dans leur prix de vente les
charges sociales, les produits importés en sont exonérés.
La TVA emploi aura un double effet pour les produits français
d'une part, elle réduit leur coût de revient, d'autre part, elle
fait subir aux produits importés une taxation sociale égale à celle
qu'ils subissent. De plus, les produits exportés, n'étant pas
consommés en France, seront exempts de taxe et donc plus
compétitifs sur les marchés internationaux. C'est une évolution
capitale. Nous proposons d' adapter une construction qui datait des
années 40-50, justifiée alors dans un monde fermé par des barrières
tarifaires. Aujourd'hui les marchés sont grands ouverts. Il est
temps d'agir !
Alors que le terme de TVA sociale est généralement
utilisé, vous parlez de TVA emploi. Pourquoi ?
XB : Parce que notre priorité, c'est l'emploi !
Avec cette réforme nous relançons l'activité et par voie de
conséquence l'emploi en France ! Notre objectif est de refaire de
la France, un territoire de production ! Un territoire qui créé des
emplois. La TVA emploi n'est pas une mesure miracle qui va
redresser à elle seule la France, mais nous nous plaçons résolument
dans une posture dynamique qui vise à conquérir des marchés et à
développer des emplois sur notre territoire. C'est pourquoi nous
appelons toutes les FDSEA à rencontrer les parlementaires de leurs
départements pour leur rappeler l'importance de ce dossier, au-delà
de toutes les polémiques politiciennes. Le secteur agricole, tant
par ses activités de production que de transformation, est l'un des
plus concernés, c'est la raison de notre mobilisation.