Depuis 1996, la FNSEA milite
activement pour la mise en place d'une TVA emploi, considérant que
ce dispositif représente une clé stratégique essentielle pour la
compétitivité de nos exploitations agricoles. Dès le Congrès au
Mans en 2005, la TVA emploi avait été actée dans le rapport
d'orientation de la FNSEA.
Aujourd'hui, ce dispositif a pour
vocation à mettre en avant le renforcement de notre compétitivité
en valorisant le développement de l'emploi salarié. Il permet
d'apporter une véritable solution au problème de distorsion de
concurrence en matière de coût du travail, rencontré par les
agriculteurs français vis-à-vis de leurs voisins européens.
Plus concrètement, renforcer la
compétitivité des entreprises tout en assurant au mieux la
pérennité du financement de la protection sociale se traduit
par :
- La suppression des charges
sociales,
- la mise en place d'une
taxation sur la consommation.
Les ressources fiscales engendrées
par la taxation sur la consommation compensent ainsi le financement
jusqu'alors réalisé par les charges.
Quel est l'impact
de la TVA emploi…
…Sur les
entreprises ?
- Elle renforce notre
compétitivité : en réduisant le coût du travail, la TVA emploi
permet aux producteurs agricoles de diminuer d'autant le prix de
revient et donc de gagner en compétitivité. Les filières
particulièrement employeuses bénéficieraient immédiatement de ce
gain net de compétitivité. Les importations doivent également
supporter le coût social ce qui renforce notre position sur les
marchés.
- Elle préserve et développe
l'emploi : sans impacter les rémunérations ou les droits
sociaux des salariés, la TVA emploi permettrait d'alléger
considérablement le coût du travail, aujourd'hui considéré comme un
facteur de distorsion sur les exploitations.
Elle aurait pour effet de préserver
les emplois existants, de stimuler les recrutements et d'influer
favorablement sur la baisse du taux de chômage en renforçant la
compétitivité des secteurs d'activité fortement employeurs.
Rappelons que le secteur
agroalimentaire représente à lui seul 15% de l'emploi en
France.
…Sur le
consommateur ?
- Elle génère des impacts
modérés sur les prix au consommateur : les effets
inflationnistes, engendrés par la taxation de la consommation
finale, sont mineurs et ponctuels. L'Allemagne, le Danemark et
d'autres, ont adopté des réformes de ce type sans que cela ne se
traduise par des effets économiques négatifs.
De plus, la FNSEA propose que la
mise en place de la TVA emploi comprenne un volet de compensation
pour les salariés les plus exposés.
…Sur notre protection
sociale ?
- Elle assure la pérennité de notre
système de protection sociale : il est impératif que notre
protection sociale retrouve de nouveaux modes de financement. En
effet, le système actuel, qui consiste à financer les prestations à
hauteur des deux tiers par les revenus du travail, est à bout de
souffle. Ce dispositif a aujourd'hui atteint ses limites. Il ne
fait que décourager les entreprises à embaucher. Il devient donc
urgent de trouver de nouvelles sources de financement et d'établir
un cercle vertueux pour maintenir une véritable protection
sociale.