Sortir de la crise et se donner des perspectives

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Crise, faillite, intempérie, accaparement de la valeur ajoutée, prix, normes, contraintes, et au final, exaspération, découragement, pour ne pas dire désespoir. Voilà ce qui caractérise depuis trop longtemps le secteur agricole et plombe l’ambiance dans les exploitations françaises. Du nord au sud, dans le secteur des grandes cultures, des cultures spécialisées comme dans l’élevage, plus aucun producteur n’est épargné.

Il faut immédiatement aider tous les agriculteurs à passer le cap de cette situation dramatique. Et dans la foulée, sans perdre de temps, il faut prendre des mesures leur donnant des perspectives, leur donnant envie de croire encore en l’avenir de leur métier.

C’est le sens des propositions que nous mettons sur la table aujourd’hui. Parce que notre agriculture, familiale et riche de sa diversité, est une chance pour la France, son économie, ses emplois, son environnement. Il est temps que chacun s’en rende compte !

L'Agriculture, sa diversité, doit retrouver 1 stratégie ds 1 esprit de solidarité & d'unité : itw de Xavier Beulin

 

Nos propositions

 Des mesures d’urgence pour passer la crise

Pour faire face aux besoins de trésorerie les plus urgents, nous demandons :

- La mise en place d’un plan de refinancement de l’agriculture :

* Un accès facilité à tous les prêts de trésorerie par des garanties négociées collectivement et dont le coût doit être pris en charge au moins en partie par l’Etat

* Une mobilisation des banques pour traiter ces demandes le plus rapidement et le plus simplement possible

- La prise en charge de la totalité des intérêts des prêts pour les jeunes installés depuis moins de cinq ans

- La prolongation de l’année blanche et des dispositifs du Fonds d’Allégement des Charges au-delà du 31 octobre avec des garanties appropriées permettant un accès facilité et un traitement des dossiers plus rapide.

- Un plan de soutien exceptionnel de l’Union Européenne suite aux récoltes catastrophiques de l’année

- Le versement anticipé de l’avance de trésorerie des aides PAC 2016 à tous les agriculteurs.

- Une utilisation optimale des enveloppes européennes annoncées le 18 juillet dernier dans un nouveau paquet d’aides, principalement destinées au secteur laitier et le doublement des 49,9 M€ d’aides communautaires par l’Etat Français.

 

Agir sur les prélèvements obligatoires

 

- Mettre en place immédiatement une enveloppe nouvelle de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants les plus touchés

- Prolonger l’option pour l’assiette annuelle des cotisations (n-1) pour l’année 2017, pour que les cotisations soient basées exceptionnellement sur les seuls revenus 2016

- Mettre en place le dégrèvement total de la TFNB pour toutes les parcelles touchées par les intempéries.

 

Aider ceux qui ont subi des catastrophes climatiques

- Obtenir de l’Etat un accompagnement exceptionnel de l’assurance climatique compte tenu de l’ampleur des pertes sanitaires et de qualité.

- Indemnisation par le FNGRA des risques non couverts par l’assurance comme les impossibilités d’ensemencement.

- Systématiser les protocoles d’indemnisation entre agriculteurs et collectivités dans les zones d’expansion de crues.

 

 Assurer des niveaux de prix décents aux agriculteurs par :

Un Etat garant d’une juste répartition de la valeur ajoutée à travers des modifications législatives (loi Sapin II, perspective de révision de la LME)

- Inverser la logique de construction du prix. Le prix doit se construire, en premier lieu, au maillon de la production, pour ensuite être pris en compte dans les négociations effectuées à l’aval de la filière

- Prendre en compte les coûts de production en agriculture dans les contrats amont et aval, produits à marques et Marques de distributeurs

- Exiger la transparence des comptes des entreprises privées par le renforcement des sanctions en cas de non-respect de cette obligation

 

Une organisation économique au service du revenu des producteurs et de la valeur ajoutée

- Organiser une massification de l’offre en regroupant les OP.

- Démultiplier les initiatives de contractualisation tripartite, engageant producteurs, industriels et distributeurs.

- Rénover et renforcer la coopération agricole en :

-         Renforçant l’ancrage territorial.

-         Assurant une transparence sur l’activité des filiales

-         Développer la coopération entre coopératives.

- Redonner un rôle prépondérant aux interprofessions au niveau national et régional dans les stratégies de filières et inter-filières.

 

Une sensibilisation des consommateurs

- Construire des pactes alimentaires régionaux entre la restauration hors domicile, la distribution, les pouvoirs publics, les régions, les chambres consulaires, les interprofessions et les consommateurs

- Concrétiser les avancées sur l’étiquetage de l’origine des produits pour accélérer l’application concrète

- Orienter l’approvisionnement de la Restauration Hors Foyer en faveur de nos productions

 

La mise en place des fonds d’appui dans les interprofessions en vue de responsabiliser chaque acteur face à la volatilité des prix

 

La suspension des négociations commerciales bilatérales, par exemple les négociations sur le TTIP, qui font planer une menace sur la production agricole française ou européenne.

 

Faire de la PAC 2020 un véritable outil au service des agriculteurs

 

  • Défendre le budget de la PAC pour défendre une politique agricole commune.
  • Construire une PAC capable de faire face à la volatilité des prix et de donner aux agriculteurs les moyens de résister aux aléas de l’activité agricole.
  • Mettre sur pied, dans la PAC des outils de gestion des risques efficaces
  • Conserver des aides couplées à la production pour les secteurs fragiles et stratégiques.
  • Mettre en place des solutions adaptées pour les zones intermédiaires et reprendre la définition des zones défavorisées sans se limiter aux critères pédoclimatiques.
  • Obtenir la prolongation du programme d’aides viticoles de l’OCM, pour la période 2019-2023

 

 Agir pour la compétitivité et la réduction de charges

 

Défendre une fiscalité pluriannuelle au service de la compétitivité et de la gestion des risques.

- Améliorer les outils dédiés à la gestion des risques (DPA, Moyenne triennale, à-valoir social…) et faciliter l’épargne de précaution.

- Bâtir une fiscalité adaptée en baissant les prélèvements sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise à travers un impôt sur les sociétés adapté aux spécificités agricoles.

- Promouvoir l’assurance récolte dans la politique de gestion des risques en continuant à améliorer le dispositif.

 

Réduire les charges

- Mettre en place la TVA sociale et supprimer totalement les cotisations famille et maladie.

- Refuser la mise en place du compte Pénibilité tel qu’il est envisagé à l’heure actuelle.

 

Favoriser l’investissement, la modernisation et l’innovation.

- Favoriser l’investissement productif :

-         Face au besoin de modernisation de l’agriculture française, construire, par filière, des politiques d’investissement productif réfléchies et coordonnées en utilisant tous les leviers financiers mobilisables.

-         Créer un fonds de garantie au moment de l’installation dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat et la BPI, compatible avec les aides à l’installation existantes actuellement.

-         Mobiliser des moyens financiers publics suffisants pour les investissements nécessaires à la pérennisation des élevages en zones vulnérables (mise aux normes)

- Miser sur l’innovation en confortant les Investissements d’Avenir et leurs financements, dans le domaine de l’agroéquipement, de la robotique, du numérique, de la génétique, de la protection des plantes, de l’économie circulaire...

- Favoriser l’investissement dans les Energies Renouvelables notamment par des tarifs de soutien qui permettent l’émergence des filières biomasse et photovoltaïques.

- Faciliter le stockage de l’eau et l’irrigation pour s’adapter au changement climatique (sécheresse et inondations), notamment par la réduction des délais administratifs et les possibilités de recours.

 

Rénover les normes en agriculture.

- Simplifier et mettre en cohérence les normes en agriculture et s’assurer de leur applicabilité et de l’équivalence des charges avec les autres producteurs européens en s’appuyant sur le comité de rénovation des normes qui réunit la profession et les administrations.

- Simplifier le montage des projets d’installations classées et Eau pour les agriculteurs.

 

 Rediriger les politiques publiques et les stratégies de filières vers l’installation

 

- Favoriser fiscalement l’accès au foncier pour l’installation, en donnant un avantage au bailleur qui loue à un jeune.

- Faire baisser le coût des installations et impliquer les filières qui doivent s’engager auprès des jeunes pour la construction du projet d’installation.

- Conforter les outils de régulation du foncier tel que le contrôle des structures ou les SAFER, pour assurer une plus grande transparence des mutations foncières.

- Créer un véritable statut de l’agriculteur professionnel.

- Mettre en place le Registre des actifs agricoles prévu dans la loi d’avenir de 2014.

- Améliorer l’accompagnement humain des cédants pour la transmission

 

   Remettre le métier d’agriculteur au cœur de la société

 

Bien-être animal

- Valoriser le professionnalisme et le travail constant et responsable des éleveurs.

 Environnement

- Passer d’une logique de sanctions à une logique de contrats rémunérateurs pour les agriculteurs engagés en faveur de la préservation de l’environnement (biodiversité, inondations, captages, climat…) : contrats pour prestation de services environnementaux, fonds carbone dans chaque interprofession.

- Appliquer de manière pragmatique la loi biodiversité adoptée en juillet 2016 afin de maintenir une activité agricole productive.   

- Renforcer la recherche, le conseil et valoriser les bonnes pratiques pour la protection des cultures.

- Développer une politique de l’eau plus pragmatique.

 Faune sauvage

- Renforcer les mesures de gestion, de prévention et d’indemnisation des dégâts de grands gibiers.

- Simplifier les procédures de classement des nuisibles.

- Faire le choix du pastoralisme sur l’ensauvagement des territoires en demandant notamment le déclassement du loup dans la convention de Berne et la directive habitats. 

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