Ce « mini paquet lait » pose
notamment les bases de la gouvernance de la filière laitière. A la
question du « qui peut faire quoi » dans cette filière, le texte
répond en donnant la capacité aux éleveurs de s'organiser au sein
d'OP (organisations de producteurs) ou AOP (association d'OP)
pouvant, sous certaines conditions, déroger aux sacro-saints
principes du droit de la concurrence.
La FNPL* a beaucoup oeuvré
pour que l'Union européenne redonne du pouvoir aux éleveurs afin
que ceux-ci deviennent acteurs de leur destin et non de simples
fournisseurs de matières premières. La FNPL exprime donc sa
satisfaction de voir les députés européens appuyer ce texte avec
une très large majorité.
Fonctionnement du
« mini paquet lait »
Ce « mini paquet lait » donne un rôle clé aux organisations
de producteurs : en effet, une fois agréées, ces OP auront le
pouvoir de négocier collectivement, avec les entreprises, les
clauses contractuelles que sont le prix et les volumes. Pour
autant, la FNPL reste vigilante sur la déclinaison française de ce
texte. Le décret OP, qui va donner un cadre aux organisations de
producteurs doit accompagner la dynamique qui s'opère sur le
terrain et non la contraindre.
Les critères d'agréments
doivent favoriser la massification de l'offre, tout en tenant
compte des spécificités territoriales.
La FNPL apporte déjà
concrètement l'accompagnement technique et juridique nécessaire à
la mise en conformité de ces OP.
Si les sirènes de la
dérégulation se font moins entendre, ce mini paquet lait ne résout
pas tout. La FNPL maintient que des outils de régulation, dans le
cadre de la future Pac sont plus que jamais nécessaires pour
assurer l'avenir des éleveurs laitiers.
---
*FNPL : Fédération Nationale
des Producteurs de Lait