Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! Des agriculteurs injustement sanctionnés à cause d’erreurs administratives.

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Mardi 25 septembre, les FDSEA et JA de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne, rejoints par l’Aveyron, le Lot et la Nièvre sont allés demander des comptes à l’Agence de Services et de Paiement. La raison de la grogne, un prétendu trop perçu par de nombreux agriculteurs qui a conduit l’agence à ponctionner les aides versées mi-septembre.

« ASP : agence des soutiens perdus ». « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! ».  Les agriculteurs qui s’étaient déplacés mardi à l’ASP à Limoges ne mâchaient pas leurs mots. Cause de leur mécontentement, les prélèvements effectués sur les aides traditionnellement versées en septembre.  Seule justification, un ordre de reversement émanant de l’ASP. Arrivé quelques jours avant le versement, le courrier invoque un trop payé par l’agence concernant l’ICHN mais aussi la PHAE et la PMTVA. Il précise en outre qu’une compensation sera réalisée sur les paiements à venir. N’ayant aucun lien avec les contrôles effectués sur les exploitations, ces ordres de reversement sont en fait dus à des bugs informatiques. Ils sont donc inexplicables et infondés comme l’ont rappelé les responsables syndicaux présents sur place. «  C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, s’indigne Joseph Mousset, président de la FDSEA Haute-Vienne. D’autant plus dans des zones défavorisées qui sont justement celles qu’il faut aider. » Pascal Lerousseau, président de la FDSEA Creuse renchérit : « L’ASP n’a aucun respect pour les agriculteurs. Ces sommes nous sont dues. »  Mêmes récriminations chez les JA et les FDSEA des départements voisins, victimes eux aussi des erreurs de l’ASP. Chacun pointe du doigt le mépris de l’administration qui prend les décisions sans en avertir les principaux intéressés, ne daigne pas signer ses courriers et dont les erreurs mettent en péril les trésoreries des exploitations. « Sans cesse, nous sommes contrôlés sur nos pratiques, termine Tony Cornelissen, président de la FDSEA Corrèze. Aujourd’hui, ce sont les agriculteurs qui viennent contrôler l’administration. C’est le juste retour des choses ! »

La réponse de l’ASP

 

Dans l’après-midi, une délégation a été reçue par MM. Robert, secrétaire général de l’ASP, Nauleau, directeur du service agriculture et Gouriou, délégué régional limousin, en présence de M. Rigondaud de la DRAAF et de M. Geay de la DDT de Haute-Vienne. Elle a demandé réparation pour les erreurs commises et le reversement à tous les agriculteurs lésés, des sommes prélevées. Au niveau national, 15 000 ordres de reversement auraient été adressés à près de 10 000 agriculteurs pour un montant de 12 millions d’euros environ.

Sur le fond, les responsables de l’ASP ont reconnu des erreurs et ont annoncé que 5 à 6 millions d’euros seront remboursés d’ici le 29 septembre à 1000 agriculteurs pour lesquels les erreurs commises par l’ASP étaient avérées. Les autres cas seront étudiés par le Ministère de l’Agriculture. Sur la forme, l’ASP a semble-t-il pris conscience de ses erreurs et a adressé ses excuses à la délégation. Elle a par ailleurs indiqué avoir ordonné une expertise interne et vouloir travailler à l’amélioration des relations avec les agriculteurs pour les rendre plus humaines.

 

P. Dumont

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