Interview de Xavier
Beulin, président de la FNSEA,
sur les semences de
ferme
La proposition de loi relative aux
certificats d'obtention végétale, adoptée le 28 novembre par
l'Assemblée nationale, relance le débat sur les semences de ferme.
Xavier Beulin, président de la FNSEA, explique qu'il y va de
l'avenir de l'agriculture française et de la capacité des
agriculteurs à disposer d'un potentiel de semences et de génétique
à la hauteur de leurs ambitions en matière de compétitivité, de
volume, de qualité et donc de revenu.
On entend dire que la proposition de loi sur les
certificats d'obtention végétale va conduire à l'interdiction des
semences de ferme, qu'en pensez-vous ?
C'est
tout le contraire ! Aujourd'hui, les agriculteurs qui
utilisent des semences de ferme à partir de variétés protégées
nationalement s'exposent à des contentieux. Il faut mettre un terme
à cette insécurité juridique car la FNSEA revendique, depuis
toujours, le droit ancestral des agriculteurs à pouvoir utiliser le
produit de leur récolte comme semences. La proposition de loi
légalise l'utilisation des semences de ferme. Les agriculteurs
auront donc toujours le choix.
Oui mais cette légalisation s'accompagne d'une
contrepartie qui est la rémunération de la recherche. Cette
rémunération est-elle selon vous nécessaire ?
La
création variétale est longue et coûteuse. Il faut d'abord se poser
la question de l'intérêt d'avoir en France une recherche dynamique
qui met au point de nouvelles variétés. Il ne fait aucun doute que
les agriculteurs ont besoin de variétés adaptées aux évolutions du
marché. Si depuis les années 70 la France a multiplié par deux son
rendement en blé, par exemple, c'est bien grâce à la sélection
génétique : aujourd'hui nous atteignons en moyenne entre 70 et
75 quintaux par hectare. Mais la création variétale, ce n'est pas
uniquement l'augmentation des rendements. L'agriculture doit
répondre à plusieurs défis : en termes de diminution des
intrants, de tolérance aux maladies, de résistance au stress
hydrique ou de qualités nutritionnelles. Sur tous ces aspects les
agriculteurs savent bien que les variétés actuelles n'ont rien à
voir avec celles d'il y a 20 ans ou même 10 ans.
La rémunération des obtenteurs ne va-t-elle pas se
traduire par des charges supplémentaires pour les
exploitants ?
C'est le
même sujet que le téléchargement de films et autres musiques et
chansons, le parlement a voté la loi Hadopi afin de protéger les
créateurs. N'est-il pas juste de rétablir une certaine équité entre
ceux qui choisissent d'acheter les variétés directement auprès des
obtenteurs et des distributeurs, et ceux qui préfèrent les
reproduire avec des semences fermières ? Il est normal que ces
derniers participent aussi au financement de la création variétale
puisqu'ils en bénéficient. Mais attention : pas à n'importe
quel prix ! La FNSEA jouera pleinement son rôle dans les
négociations qui s'ouvriront pour que la contribution soit
équitable et acceptable par les agriculteurs. Il faut bien
comprendre que la proposition de loi permet aux producteurs de
négocier les modalités de fixation de rémunération des obtenteurs,
en particulier dans un cadre interprofessionnel. Aujourd'hui,
personne ne peut préjuger des résultats de ces négociations, et
donc tous les chiffres alarmistes colportés par d'autres syndicats
n'ont aucun fondement.
Est-il vrai que la proposition de loi a notamment
pour objectif de taxer à l'hectare les éleveurs qui auto-consomment
leur production ?
Je
reconnais bien là, l'instrumentalisation du débat par certains
syndicats afin d'opposer les éleveurs et les céréaliers. Non
seulement c'est absurde mais en plus c'est totalement faux. Encore
une fois, c'est dans un cadre interprofessionnel avec les
représentants des agriculteurs, céréaliers et éleveurs, que les
négociations auront lieu. Prenons l'exemple de l'accord
interprofessionnel conclu en 2001 sur le blé tendre. C'est un bon
exemple de ce qui pourrait se produire demain pour d'autres
espèces. Cet accord prévoit que tout agriculteur qui livre sa
récolte de blé tendre chez un organisme collecteur verse une
contribution de 5 centimes d'euro par quintal de blé livré. Pour
ceux qui utilisent des semences certifiées, cette contribution leur
est remboursée à hauteur de 2 euros par quintal de semences
achetées. Sont exonérés les agriculteurs vendant moins de 92 tonnes
et un agriculteur autoconsommant toute sa production ne paie pas de
rémunération à l'obtenteur dont il utilise la variété.
Est-il vrai que la proposition de loi ne reconnaît le
droit d'utiliser les semences de ferme que pour 21 espèces,
renforçant l'interdiction sur les autres ?
Le régime
d'autorisation des semences de ferme ne concerne à l'origine que 21
espèces. Toutefois, le texte en l'état offre la possibilité
d'ouvrir le dispositif à d'autres espèces. Je pense, pour ma part,
qu'il serait bon d'inclure dans la liste les cultures
intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), semées après les récoltes
de céréales - en général en août ou en septembre - et désormais
utilisées à grande échelle dans notre pays. Je ne pense pas que
cela pose le moindre problème.
Que pensez-vous de l'idée que les semences de ferme
seraient plus intéressantes que les semences certifiées, sur le
plan économique ou environnemental ?
Une étude
de l'interprofession des semences (le GNIS) montre que, toutes
choses égales par ailleurs, s'il n'y avait pas eu de progrès
génétique depuis 1989, la production de blé tendre en 2009 aurait
été de 13% inférieure au niveau effectivement atteint. Par
ailleurs, il faut aussi tenir compte de la valorisation de
l'augmentation de la qualité de la collecte. Aujourd'hui les blés
panifiables supérieurs représentent 80% des surfaces. Tarir le
financement de la recherche ne pourra que nuire à la pérennité
économique des productions végétales.
Sur le
plan environnemental, je ne vois pas en quoi la reproduction à
l'identique d'une variété à la ferme serait un facteur de
biodiversité ! Pour les grandes cultures, aucune variété utilisée
n'est le fruit d'une conservation ancestrale ; toutes ont été
développées grâce à la création variétale. Qu'il y ait un débat sur
la biodiversité dans le cadre des suites du Grenelle de
l'environnement, c'est un fait, mais cela n'a rien à voir avec les
semences de ferme. Par ailleurs, concernant les traitements, les
stations industrielles mettent en œuvre des contrôles précis de la
dose appliquée sur les semences.
L'argument souvent avancé par les opposants à la
proposition de loi est qu'elle rendra les agriculteurs complètement
dépendant des firmes privées ?
Là encore c'est tout le contraire. Si nous ne nous battons
pas pour préserver le pôle semencier français, nous risquons, dans
une ou deux décennies, de nous réveiller en faisant le constat amer
qu'il ne reste que quatre ou cinq producteurs de semences au monde,
soit anglo-saxons, soit chinois. La proposition de loi me semble
aller dans le bon sens en évitant demain d'être pieds et poings
liés face à ces multinationales dont certaines d'entre elles
n'aspirent qu'à une seule chose, breveter leur génétique !
Enfin rappelons que la création variétale française implique 23.000
agriculteurs multiplicateurs de semences pour un chiffre d'affaires
d'environ 2 milliards d'euros.