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Des solutions pour les éleveurs d’équidés

26 mars 2019

« Avec la disparition de plus de 22% d’éleveurs d’équidés en France ces 10 dernières années, il est urgent d’agir pour sauver les producteurs de chevaux et de poneys ». Tels ont été les propos introductifs de Marianne Dutoit, Présidente de la FNC, et d’Henri Biès-Péré, Vice-Président de la FNSEA, lors de leur rencontre le 20 mars dernier, avec Monsieur Turenne, conseiller agricole et Monsieur Zielinsky, conseiller jeunesse et sports, auprès du 1er Ministre.

L’enjeu est de redonner confiance à celles et ceux qui depuis des années se sont diversifiés, ont développé des fermes équestres, des pensions à la ferme et même pour certains, ont embauché pour valoriser les jeunes chevaux ou accueillir des personnes en grande difficulté, afin certes de répondre aux attentes des ruraux mais aussi de rester compétitifs et de pallier aux pertes de plus en plus conséquentes, enregistrées par leur atelier d’élevage.

Toute la filière équine est en danger mais le maillon faible est toujours, comme dans les autres productions agricoles, l’agriculteur- éleveur.

Le syndicalisme agricole majoritaire se doit donc, en premier lieu, de réaffirmer le caractère agricole de la filière cheval, tout en proposant des solutions à court et moyen termes pour accompagner aux mieux les acteurs de l’amont :

Défense d’un taux réduit de TVA pour l’ensemble des ventes d’équidés d’élevage et pour les activités équestres – FNC et FNSEA demandent l’expertise d’une solution temporaire avec les ministères des finances et de l’agriculture pour compenser les pertes économiques conséquentes subies par les professionnels de la filière, en attendant la réouverture de la directive TVA qui doit absolument élargir aux activités équines la liste des biens et services agricoles éligibles aux taux réduits de TVA dans tous les états membres ;

Statut de l’agriculteur professionnel – FNC et FNSEA affirment qu’une définition est particulièrement indispensable dans cette filière pour stopper les concurrences déloyales, bénéficier d’une meilleure reconnaissance et représentation agricoles et permettre aux professionnels de la filière l’accès aux mêmes aides, accompagnements et droits que les autres agriculteurs professionnels ;

PAC et ICHN – l’inscription de la filière cheval dans le Plan Stratégique National porté par la France est indispensable. Et il est de la responsabilité collective d’accompagner et d’apporter des réponses à tous les agriculteurs qui sont écartés du nouveau périmètre des zones défavorisées simples, donc exclus de l’ICHN, alors qu’ils demeurent objectivement dans une situation de handicaps ;

Bien-être et statut de l’animal – le statut d’animal de rente du Cheval est garant de son bien-être : il entraîne une réglementation stricte en matière d’identification et de traçabilité sanitaire à laquelle les professionnels se plient. Il est indispensable de conserver ce statut en rejetant toute initiative de projet de loi, de dénoncer tout étiquetage commercial lancé sans concertation avec les éleveurs et sans aucun partage de la valeur ajouté et surtout de préférer l’engagement à la norme en valorisant les travaux des professionnels, notamment la Charte nationale pour le Bien-être équin et son guide de bonnes pratiques ;

Politique sanitaire – FNC et FNSEA, en s’appuyant sur l’avis rendu par l’ANSES, demandent l’expertise de la mise en place d’une exclusion temporaire de la chaîne alimentaire pour les équidés ayant été soignés, entre autres avec de la phénylbutazone, et de rechercher des moyens pour obtenir des AMM pour un certain nombre de molécules afin d’étendre l’arsenal thérapeutique des professionnels de la filière. En parallèle, la mise en œuvre d’une section équine au sein du FMSE, doit permettre de relever le défi d’une politique sanitaire réaliste économiquement et efficace techniquement.

Autant de solutions qui seront présentées ce jour à Nancy lors du Congrès de la FNSEA et de pistes à travailler avec les ministères concernés ont rappelé pour conclure, Monsieur Turenne et Monsieur Zielinsky.

Documents associés

CP FNSEA FNC

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