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Pacte d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture : Des mesures adaptées au renouvellement des générations mais des orientations à concrétiser dans le pacte

20 décembre 2023

Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire présentait, ce vendredi 15 décembre à Yvetot, le contenu du Pacte d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture. A l’intérieur de ce pacte, le projet de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole est devenu le projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture. Un texte qui comprend une quarantaine de mesures centrées sur les enjeux de formation et innovation et de transmission-installation dans un contexte de transitions de l’agriculture française, un texte utile et nécessaire à l’heure d’un défi démographique majeur en agriculture, mais qui ne donne pas de cap à l’agriculture française, contrairement aux engagements initiaux.

La FNSEA salue les dispositions relatives à l’enseignement, la formation et le développement agricole. En effet, les grandes orientations et priorités des politiques d’éducation et d’emploi sont alignées sur les propositions portées par la FNSEA.

Sur les thématiques installation-transmission, la création du réseau « France Services agriculture » est une avancée intéressante pour rationaliser les parcours des candidats et des cédants sur le format d’un guichet unique obligatoire.

Toutefois, le texte tel que proposé soulève des interrogations. En effet, si le diagnostic destiné à apprécier la résilience des exploitations agricoles au regard du changement climatique paraît pertinent, la création d’un diagnostic de la santé des sols, sans périmètre précis et sans évaluation de coût, risque d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintes normatives à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité poursuivis. La FNSEA déplore en outre l’absence de dispositions fiscales incitant à la transmission en direction des jeunes agriculteurs et de mesures accompagnant les bailleurs dans la location aux jeunes. Le « droit à l’essai » pourtant plébiscité lors des groupes de concertation a, quant à lui, tout simplement disparu.

Au-delà de la loi, le Pacte présenté par le Ministre comporte de nombreuses intentions intéressantes. Si les sujets abordés répondent à de réelles problématiques, la FNSEA jugera sur pièce et attend la concrétisation des annonces. Elle sera également active pour compléter les annonces par des mesures, notamment sur la compétitivité, à même de permettre aux agriculteurs français de contribuer à la souveraineté alimentaire du pays.

Contact presse : Renan Morgat – renan.morgat@reseaufnsea.fr – 06.21.16.80.84

Retrouvez ce communiqué de presse en PDF en cliquant sur le lien suivant : CPPORGA.pdf

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