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Projet de loi sur les énergies renouvelables : un texte équilibré pour le monde agricole, et qui doit aller jusqu’au bout !

30 janvier 2023

Mardi dernier, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait députés et sénateurs est parvenue à un compromis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ouvrant la voie à son adoption définitive.

Il s’agit d’un texte équilibré et satisfaisant, qui reconnaît le rôle incontournable du monde agricole dans la transition énergétique tout en assurant un juste équilibre de cet enjeu avec la souveraineté alimentaire. Il contient des avancées essentielles, attendues de longue date par la profession, notamment sur l’agrivoltaïsme.

Grace aux apports des Rapporteurs, Eric Bothorel, Patrick Chauvet et du député Dominique Potier, le texte prévoit un cadre légal à la mesure des enjeux, qui permettra un développement d’un agrivoltaïsme raisonné, vertueux et respectueux de notre ruralité. La FNSEA, qui a contribué dans la concertation à l’élaboration de la loi, se félicite de l’introduction d’une définition juridique fondée sur celle, scientifique, de l’Ademe, ainsi que de nombreux garde-fous pour préserver la production agricole sur les terres concernées et empêcher à l’avenir tout développement de projets dits « alibis ».

En outre, la loi contient diverses avancées à l’initiative des Rapporteurs Pierre Cazeneuve et Didier Mandelli sur le biogaz qui permettront aux agriculteurs méthaniseurs d’accélérer leurs projets, notamment via une meilleure anticipation des délais de raccordement.

Nous saluons donc le travail des parlementaires, dans un esprit transpartisan, qui a pu déboucher en CMP sur ce texte, qui facilitera le déploiement de nombreux projets sur les exploitations agricoles dans le respect de notre souveraineté alimentaire. Ce projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit désormais aller jusqu’au bout de sa procédure. Nous appelons ainsi députés et sénateurs à le voter définitivement.

Contact presse :

FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr

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