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Proposition de loi Besson-Moreau : une ambition bienvenue pour renforcer la loi EGAlim, mais à affermir

15 avril 2021

FNSEA et JA saluent la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau qui s’inscrit dans les attentes répétées de la profession et qui pose les bases pour conforter l’ensemble du dispositif EGAlim. Il s’agit là d’un texte important qui permettrait de rendre plus efficace et plus opérationnelle la construction du prix en marche avant. Nous saurons être force de proposition pour que dans le cadre du débat parlementaire certains éléments essentiels puissent être introduits et affermis.

Au terme d’un long travail parlementaire initié dans le cadre de la Commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution mais aussi du rapport de Serge Papin, cette proposition de loi arrive à point nommé. En effet, le résultat des dernières négociations commerciales est loin d’être à la hauteur des espoirs que les agriculteurs ont placé dans le dispositif EGAlim. Les hausses des coûts de production, notamment en matière d’alimentation animale, n’ont par ailleurs pas été prises en compte, contractant à nouveau le revenu de nombreux agriculteurs.

Cette proposition de loi traite de nombreux sujets portés de longue date par la FNSEA et JA. Nous demandions une consolidation législative sur la contractualisation, la transparence et la sécurisation du prix de la matière première agricole dans les négociations commerciales, l’étiquetage de l’origine, l’instauration d’un dispositif permettant de trancher les litiges et un encadrement de toutes les formes de braderies de produits alimentaires.

Cependant, afin que ces outils fonctionnent, le législateur ne pourra faire l’impasse sur le renforcement des indicateurs de coûts de production, malheureusement absents du texte. FNSEA et JA formuleront donc des propositions pour que leur prise en compte soit précisée et renforcée dans le cadre de la contractualisation, en commençant par l’obligation de leur diffusion. C’est la condition essentielle pour construire un prix en « marche avant » qui couvre les coûts de production pour les agriculteurs.

De même, nous serons attentifs à ce qu’il n’y ait aucune forme possible de contournement de la sécurisation de la part agricole du tarif du fournisseur. Il en va de la pérennité de chacun des maillons de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire, dont la compétitivité est essentielle pour maintenir un tissu productif en France capable de répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire.

Les agriculteurs attendent beaucoup de cette proposition de loi ! Son examen doit être à la hauteur de l’enjeu pour la profession. Nous attendons une efficacité et un consensus qui permettra la mise en œuvre rapide et complète du dispositif dans les négociations commerciales. Le monde agricole a déjà trop attendu : il ne doit plus y avoir aucune excuse au retour de valeur dans les cours de ferme !

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