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SIGNATURE DU PROTOCOLE NATIONAL ENTRE SNCF RÉSEAU ET LA PROFESSION AGRICOLE

25 février 2021

Ce jeudi 25 février, Chambres d’agriculture France (APCA), la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et SNCF Réseau ont signé un protocole définissant les principes généraux de mise en œuvre des projets de travaux ferroviaires menés par SNCF Réseau impliquant des propriétés et des exploitations agricoles.

 

Depuis plusieurs années, SNCF Réseau entretient un dialogue étroit avec la profession agricole, à travers Chambres d’agriculture France et la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles. La réalisation de projets ferroviaires d’entretien ou de développement est en effet susceptible d’occasionner des gênes sur les exploitations agricoles et/ou les propriétés situées à proximité de ceux-ci. Grâce à ce protocole, un nouveau cap est franchi dans la gestion de l’impact de ces projets.

 

Concrètement, cet accord national historique facilitera la maîtrise foncière des projets et la bonne prise en compte des spécificités du monde agricole.

 

Le protocole définit ainsi les principes généraux retenus en vue d’une entente à l’amiable dans le cas d’éventuels dommages causés aux exploitations agricoles, y compris les acquisitions lors de travaux ferroviaires de développement (nouvel équipement) et de maintenance (entretien avec potentiel stockage temporaire).

 

Il fixe les modalités de transfert de propriété ainsi que les conditions de constatation et de réparation qui incombent à SNCF Réseau à l’issue des opérations suivantes :

  • opérations d’archéologie préventive,
  • occupations temporaires (dépôt définitif, dépôt temporaire),
  • dommages de travaux publics et modalités de mise à disposition, de la prise de possession et de l’acquisition foncière,
  • compensation collective agricole et compensation environnementale.

 

Pour chaque projet de travaux ferroviaires, le protocole national sera adapté aux spécificités agricoles régionales, à travers une convention de partenariat et une convention d’application locale.

 

Le protocole s’imposera aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises désignées par SNCF Réseau.

 

Le Protocole entre en vigueur dès sa signature et s’applique pour une durée de trois années reconductibles. Ses dispositions seront applicables localement dès que la convention d’application locale sera signée. Chambres d’agriculture France, la FNSEA et SNCF Réseau se réuniront tous les deux ans pour faire le point sur l’application du Protocole.

 

 

Sébastien Windsor, Président des Chambres d’agriculture, a déclaré :

« Parce que les questions d’aménagement du territoire, de développement durable, constituent des enjeux majeurs pour les agriculteurs, les Chambres d’agriculture ont engagé une démarche de dialogue constant avec SNCF Réseau. Cette démarche se concrétise aujourd’hui par la signature de ce protocole qui fait valoir une volonté commune de permettre la recherche d’un intérêt partagé entre SNCF Réseau et le monde agricole préservant les équilibres économiques de chacune des parties. ».

 

 

Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA, a déclaré :

« Nous nous félicitons de la signature de ce protocole qui sera, à n’en pas douter un instrument efficace de simplification des démarches entre nos agriculteurs et SNCF Réseau, mais également un instrument de protection du foncier agricole. Il est le fruit de nos bonnes relations avec SNCF Réseau et permettra par ailleurs de les renforcer. ».

 

 

Michel Etchegaray, Directeur Général Adjoint, Direction Générale de la Stratégie, de la Programmation et de la Maîtrise d’Ouvrage, SNCF Réseau, a déclaré :

« La signature de ce protocole est le résultat d’une étroite collaboration avec l’APCA et la FNSEA et représente un levier significatif de gestion et de performance des projets ferroviaires. Elle aura un impact significatif sur les plannings de réalisation de nos projets. Enfin, le protocole favorisera un dialogue enrichi avec le monde agricole, une partie prenante essentielle de nos activités.

 

 

 

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