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Loi Contraintes : l’essai est transformé pour l’agriculture française

8 juillet 2025

L’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur consacre l’aboutissement d’un long combat mené sans relâche par les réseaux Jeunes Agriculteurs et FNSEA. Face aux obstacles, aux résistances et aux tentatives de blocage via la diffusion de contrevérités, notre détermination n’a jamais faibli. Ce vote solennel sanctuarise dans un cadre législatif les attentes des agriculteurs. Il apporte une réponse politique claire face à l’exaspération exprimée par le monde agricole et envoie un signal fort à celles et ceux qui, chaque jour, font vivre notre agriculture. C’est un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole et poser les fondations d’une reconquête de notre souveraineté alimentaire.

 

 

Après son adoption au Sénat le 2 juillet 2025, la proposition de loi d’initiative sénatoriale portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville a été définitivement adoptée ce mardi à l’Assemblée nationale, avec 316 voix pour et 223 voix contre. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA saluent les députés qui ont fait le choix courageux de redonner aux agriculteurs français les moyens de produire et de faire face à une concurrence étrangère souvent déloyale ainsi que l’engagement de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en faveur de ce texte. Ce vote marque un tournant : il traduit une prise de conscience et une réponse attendue à la détresse exprimée depuis de longs mois par le monde agricole. C’est un signal fort envoyé à celles et ceux qui, chaque jour, produisent pour nous nous nourrir.

 

La Loi d’Orientation Agricole adoptée au printemps dernier avait fixé un cap clair : la reconquête de notre souveraineté alimentaire, dans la perspective du renouvellement des générations en agriculture. Aujourd’hui, cette nouvelle loi met enfin entre les mains des agriculteurs les outils concrets pour y parvenir. Loin des polémiques stériles et des postures idéologiques, elle remet au cœur du débat des mesures de bon sens : protection des cultures, accès à l’eau, construction de bâtiments agricoles, assurance climatique, et simplification des contrôles environnementaux. Autant de leviers essentiels pour permettre aux agriculteurs de produire dans des conditions justes, durables et compétitives, en mettant fin à des surtranspositions françaises incompréhensibles. Les revendications du terrain des réseaux Jeunes Agriculteurs et FNSEA ont été entendues pour que chaque agriculteur puisse enfin constater des changements dans sa cour de ferme.

 

Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, ajoute : « Ce 8 juillet restera comme un moment charnière pour l’agriculture française. L’adoption de la proposition de loi marque l’aboutissement de plus de 18 mois de mobilisation ininterrompue de nos réseaux Jeunes Agriculteurs et FNSEA. Aujourd’hui, l’ambition de souveraineté alimentaire sort enfin du discours pour entrer dans le droit. Les parlementaires ont pris leurs responsabilités. En votant ce texte, ils ont respecté les engagements pris et reconnu, par leur geste, l’urgence absolue de redonner à notre agriculture les moyens de se relever, de produire, et de durer. Ce vote n’efface pas les difficultés, mais il trace une perspective. »

 

Pierrick Horel, Président de Jeunes Agriculteurs, déclare : « Les promesses formulées par le Gouvernement auprès du monde agricole, il y a un an et demi, sont enfin tenues. Cette loi permettra aux jeunes qui souhaitent s’installer, d’évoluer dans un cadre réglementaire stable et réaliste, qui n’entravera pas leur capacité d’entreprendre. Après avoir franchi cette première étape, nous continuerons de travailler au quotidien pour prévenir les risques qui menacent la pérennité des exploitations. C’est en défendant la souveraineté alimentaire française que nous relèverons les défis économiques, démographiques et climatiques auxquels sont confrontées les prochaines générations. »

_______

Contacts Presse :

Antoine Giacomazzo / 07 78 11 69 86 / antoine.giacomazzo@reseaufnsea.fr
Etienne Leray / 07 86 22 90 67 / eleray@jeunes-agriculteurs.fr

> Télécharger le communiqué de presse ICI

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