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Manifeste pour une souveraineté alimentaire solidaire

UNE ALIMENTATION POUR TOUS DANS LE RESPECT DE LA PLANÈTE

Savoir tirer les leçons de la crise du Covid-19 : 4 axes de réponses

Depuis le début de l’épidémie du Covid-19, l’agriculture est au cœur de l’attention de tous et l’alimentation est redevenue un enjeu au centre des politiques publiques, qui remettent en avant la notion de souveraineté alimentaire.

La souveraineté alimentaire :

  • S’appuie sur une agriculture pour assurer une croissance durable : Axe 1.
  • C’est d’abord conforter l’acte de production en France : Axe 2.
  • Ce n’est pas le repli sur soi ou le rejet des échanges mais une chance pour la France : Axe 3.
  • Doit être portée au niveau européen : Axe 4.

Cette page « plateforme des propositions de la FNSEA » est un espace ressource pour donner la vision globale avec des analyses, des objectifs, les enjeux et les défis que représente pour la FNSEA la crise du Covid-19 et sa résolution. Vous y trouverez progressivement toutes les informations, contenus médias et commentaires de la FNSEA sur la sortie de crise et son analyse des mesures gouvernementales et des évolutions à venir.

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IL FAUT UN PACTE ENTRE CITOYENS ET AGRICULTEURS POUR ASSURER UNE CROISSANCE DURABLE DE L’AGRICULTURE

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IL FAUT RÉORIENTER NOS POLITIQUES PUBLIQUES

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IL FAUT FAIRE DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR NOTRE PAYS ET POUR L’EUROPE

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IL FAUT PLUS D’EUROPE !

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IL FAUT UN PACTE ENTRE CITOYENS ET AGRICULTEURS POUR ASSURER UNE CROISSANCE DURABLE DE L’AGRICULTURE

Les agriculteurs s’engagent sur la transition écologique
pour apporter les solutions de demain :

  • Sur l’adaptation au changement climatique,
  • Sur le développement de la biodiversité,
  • Sur la réduction des produits phytosanitaires lorsque des alternatives pour la protection des plantes existent à coût acceptable
  • Sur le développement de circuits de distribution avec une meilleure répartition de la valeur…

La société s’engage à accompagner la transition écologique de l’agriculture française :

  • En privilégiant le dialogue constructif plutôt que la stigmatisation destructrice des pratiques
  • En plaçant les agriculteurs en situation de vivre dignement de la vente de leurs produits afin de répondre toujours mieux aux attentes sociétales sur la transition écologique
  • En permettant la conciliation entre activité économique et transition écologique

L’Etat s’engage à accompagner financièrement et réglementairement :

  • En cessant la politique exclusive de montée en gamme mais en donnant à l’agriculture française la possibilité de produire pour toutes les gammes
  • En accompagnant les transitions écologiques de toutes les exploitations agricoles (conventionnelles, labellisées, certifiées…)
  • En mettant en place une politique ambitieuse de développement de l’économie circulaire
  • En s’appuyant sur la recherche, fondamentale et appliquée, et l’innovation, notamment des agriculteurs, pour trouver les réponses permettant de soigner les plantes et les animaux

 

Permettre aux agriculteurs de vivre de leur métier

 
Par la mise en œuvre des EGA afin de favoriser la contractualisation et mener des politiques de long terme.
Par un partage de la valeur qui permet de tenir compte des coûts de production français.


    Nos demandes : 

  • Pas de remise en cause de la Loi EGAlim : prolongation du dispositif SRP/Promos ;
  • Poursuite des contrôles et sanctions concernant les pratiques de l’aval de la chaîne ;
  • Respect des indicateurs de coût de production dans les contrats ;
  • Transparence sur les marges de chaque maillon, y compris pendant la crise (OFPM).

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IL FAUT RÉORIENTER NOS POLITIQUES PUBLIQUES

Il faut défendre une indépendance agricole française pour l’alimentaire et le non alimentaire :

En valorisant l’acte de production sur le territoire

  • En exigeant de la puissance publique le respect des conditions d’un juste partage de la valeur via des prix agricoles rémunérateurs, la crise démontrant les déséquilibres du rapport de force entre acteurs des filières…
  • En fixant des objectifs de production par filières au sein des interprofessions,
  • En s’appuyant sur la pluralité des formes d’agriculture française qui offre une production de qualité sanitaire irréprochable
  • En donnant de la compétitivité et de la résilience aux exploitations françaises pour faire face aux aléas (économiques, climatiques, sanitaires, règlementaires), notamment pour les exploitations agricoles qui produisent pour les segments de marché à faible valeur ajoutée,
  • En réduisant la complexité administrative des exploitations (fiscale, sociale, environnementale) qui deviennent des charges fixes disproportionnées
  • En renforçant les territoires, espaces de proximité, en stimulant les implantations économiques par des avantages fiscaux…
  • En valorisant les métiers et les formations agricoles afin de les rendre attractives et en favorisant l’émergence de projets source d’emploi dans un contexte de remontée du chômage

En confortant et en (re)construisant des filières sur le territoire

  • Par une politique d’investissement et de compétitivité (notamment via des baisses de charges) qui s’appuie sur la recherche et l’innovation sur l’ensemble des maillons des filières et notamment la logistique et les capacités de stockage.
  • Par la promotion de l’origine France permettant d’associer les consommateurs, de les responsabiliser et de les former sur la construction du prix de leur alimentation,
  • Par la mise en oeuvre des EGA afin de favoriser la contractualisation et mener des politiques de long terme
  • Par un partage de la valeur qui permet de tenir compte des coûts de production français
  • Par le développement de filières longues de biomasse génératrice de valeurs non alimentaires (énergie, bioplastique, chimie verte…)

Il faut se doter de moyens à la hauteur de l’ambition

  • Par un budget de la PAC en hausse sur les 1er et 2nd piliers : refus de la baisse. La PAC doit être repenser par le prisme de la souveraineté alimentaire et économique européenne, à l’heure où le multilatéralisme est en berne.
  • Par des affectations budgétaires d’envergure pour favoriser l’investissement productif Agri-Agro et accompagner les transitions écologique et énergétique
  • En tirant meilleur parti d’une interaction plus forte et cohérente entre l’Etat et les collectivités territoriales (Régions notamment) dans la définition et la mise en oeuvre des politiques d’investissement ou de recherche et développement

 

Favoriser l’origine France

 
Par des dispositifs réglementaires et législatifs qui évolue en faveur d’une plus grande transparence de l’origine France.
Par une accélération des évolutions réglementaires nationales et européennes.

    Nos demandes : 

  • Pousser l’expension de l’expérimentation française dans le cadre de la stratégie Farm to Fork de la Commission européenne, en vue d’aller plus loin dans les démarches visant à renforcer l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires
  • Soutenir une approche réglementaire au motif que le respect de la Loi est plus facilement contrôlable et sanctionnable qu’une publicité ou un étiquetage qui serait jugé trompeur
  • UE : Instaurer sur l’ensemble des produits frais comme transformés, une obligation de préciser l’origine des matières premières principales, quel que soit le circuit de commercialisation (RHF ou vente au détail)
  • Renforcer la lutte contre la fraude alimentaire, en renforçant la traçabilité et en maintenant les sanctions existantes à ce sujet.

 

Renforcer le tissu productif français

 
Par l’installation de nouveaux agriculteurs pour maintenir une agriculture dynamique qui participe à l’attractivité des territoires.

    Nos demandes : 

  • Faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs en régulant mieux les mutations foncières ;
  • Encourager financièrement et fiscalement les cédants sans successeur à transmettre leur exploitation à un jeune agriculteur ;
  • Aider aux reconversions professionnelles en cours de carrière tant pour ceux qui sortent de l’agriculture que pour ceux qui y entrent ;
  • Rendre les aides à l’installation de l’Etat et des collectivités cohérentes et complémentaires sur les territoires pour soutenir tous les porteurs de projets qui suivent un accompagnement ;
  • Assurer la gratuité de l’instruction du dossier du candidat agriculteur pour ne laisser personne sur le bord du chemin.
 
Par l’installation de nouveaux agriculteurs pour maintenir une agriculture dynamique qui participe à l’attractivité des territoires.

    Nos demandes : 

  • Faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs en régulant mieux les mutations foncières ;
  • Encourager financièrement et fiscalement les cédants sans successeur à transmettre leur exploitation à un jeune agriculteur ;
  • Aider aux reconversions professionnelles en cours de carrière tant pour ceux qui sortent de l’agriculture que pour ceux qui y entrent ;
  • Rendre les aides à l’installation de l’Etat et des collectivités cohérentes et complémentaires sur les territoires pour soutenir tous les porteurs de projets qui suivent un accompagnement ;
  • Assurer la gratuité de l’instruction du dossier du candidat agriculteur pour ne laisser personne sur le bord du chemin.
 
Par la préservation d’un bon maillage territorial des industries agroalimentaires permettant aux productions agricoles d’avoir des débouchés et faire des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) une opportunité pour encourager les filières régionales.

    Nos demandes : 

Réorienter nos politiques publiques :
  • En confortant et en (re)construisant des filières sur le territoire par une politique d’investissement et de compétitivité (notamment via des baisses de charges) qui s’appuie sur la recherche et l’innovation sur l’ensemble des maillons des filières et notamment la logistique et les capacités de stockage.
  • En tirant meilleur parti d’une interaction plus forte et cohérente entre l’Etat et les collectivités territoriales (Régions notamment) dans la définition et la mise en œuvre des politiques d’investissement ou de recherche et développement.
Exemples d’investissements à conduire dans les filières :
  • Réduire le déficit sur les Matières Premières Riches en Protéines (MRP) et les protéagineux ;
  • Répondre à la demande diversifiée des acheteurs de céréales, par des investissements en matière d’infrastructures ;
  • Rétablir un maillage cohérent du territoire en abattoirs de proximité, et des outils de découpe modernisés.
 
Par le développement de l’emploi.

    Nos demandes : 

  • Amplifier le mouvement de fiscalisation du financement de la protection sociale afin d’alléger le financement basé sur le travail (cotisations employeurs et salariés).
  • Dans l’attente,
    • Amplifier et pérenniser la dégressivité de l’allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers (anciennement TODE) à 1,25 SMIC.
    • Amplifier l’allègement de charges patronales pour les salaires compris entre 1,2 et 1,6 SMIC.
  • Faciliter l’intégration des travailleurs étrangers et migrants pour pallier les difficultés de recrutement ;
  • Adapter la règlementation sur les contrats courts issue de la réforme de l’assurance chômage ;
  • Décloisonner l’accès aux dispositifs présents sur les territoires en faveur de l’insertion vers l’emploi ;
  • Renforcer les relations écoles (collèges, lycées, universités) / entreprises en promouvant leurs partenariats ;
  • Promouvoir l’enseignement agricole, vecteur essentiel de la dynamique des territoires ruraux ;
  • Développer la formation à distance.
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IL FAUT FAIRE DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR NOTRE PAYS ET POUR L’EUROPE

La souveraineté alimentaire est une chance pour la France et pour l’Europe :

  • Pour les consommateurs
  • Pour plus de résilience face aux crises,
  • Pour plus d’emploi,
  • Pour plus de dynamisme territorial
  • Pour les équilibres alimentaires mondiaux,
  • Pour plus de stabilité politique internationale.

La souveraineté alimentaire nécessite de repenser l’attitude de la France et de l’Europe face à la mondialisation, ce n’est pas un repli sur soi :

  • Des outils de correction de marchés sont nécessaires pour permettre aux agriculteurs de supporter la volatilité. Des mécanismes de gestion de crise s’imposent pour une meilleure répartition de la valeur.
  • Prôner la souveraineté alimentaire en France, c’est aussi prôner la capacité des pays en développement à construire leur propre modèle de développement agricole. La capacité des pays en développement à construire leur souveraineté alimentaire est un gage de stabilité.
  • Mais le développement du commerce international demeure indispensable car il est impératif que la France et l’Europe participe à l’équilibre alimentaire mondial. L’export agro-alimentaire est, ne l’oublions pas, une clé de la balance commerciale excédentaire française et de la création de richesse et d’emploi en France
  • Nous souhaitons donc à la fois produire suffisamment pour le marché alimentaire interne et être présent dans les échanges internationaux, mais à des conditions équitables : N’importons pas l’agriculture que nous ne voulons pas !

 

Préserver les moyens de production pour un agriculture compétitive

 
Par la protection des terres agricoles

    Nos demandes : 

  • Améliorer la prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme ;
  • Classer systématiquement les biens à vocation agricole en zones A des PLU ;
  • Réévaluer strictement, lors de la création ou la révision des PLUi et des SCoT, les zones à urbaniser nécessaires aux besoins réels ;
  • Renforcer les CDPENAF ;
  • Renforcer la compensation agricole collective : ce dispositif doit être réellement intégré dans la logique éviter, réduire, compenser.

 

Par l’encouragement des projets agricoles par l’investissement : exemple de l’eau

    Nos demandes : 

  • Mobiliser les responsables politiques en faveur de la gestion de la ressource en eau (stockage, transfert et REUT), afin de contribuer à un débat apaisé dans les territoires, et en visant une augmentation de l’offre en eau face à des épisodes de sécheresse toujours plus fréquents ;
  • Relancer et sécuriser juridiquement des projets de mobilisation de ressources d’eau conduits dans les territoires et des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau ;
  • Mettre en œuvre des mesures en faveur du déploiement des projets de réutilisation des eaux usées ;
  • Mobiliser des moyens financiers publics à la mobilisation de ressources en eau et à l’irrigation durable, tant aux niveaux européens que français ;
  • Mettre en place des contrats de prestation de services environnementaux autour de l’apport du stockage de l’eau et de l’irrigation à la préservation des milieux.

 

Ne pas laisser les agriculteurs sans alternative : exemple de la santé des plantes

    Nos demandes : 

  • Pas d’interdiction sans solution.
  • Amplifier la recherche et l’expérimentation de solutions innovantes pour la santé des végétaux.
  • Accompagner les agriculteurs dans l’appropriation de nouvelles solutions et la prise de risque.
  • Aider à l’investissement en nouveaux matériels de pulvérisation de précision.
  • S’appuyer sur l’engagement des acteurs agricoles.
  • Renforcer la communication sur la santé des végétaux et son importance auprès des citoyens et consommateurs afin d’en faire comprendre les enjeux

 

Soutenir la recherche et l’innovation

    Nos demandes : 

  • Défendre les marchés stratégiques tels que l’agriculture et l’élevage de précision et l’agroéquipement, le biocontrôle animal et végétal, les carburants durables, la recherche et l’amélioration génétique ou encore la production de protéines, en soutenant les projets structurants pour la filière.
  • Défendre le principe d’innovation et protéger les expérimentations autorisées face aux actions de dégradation (ex : faucheurs volontaires).
  • Renforcer le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche pour les PME/TPE ou pour certains secteurs
    sur lesquels des efforts particuliers d’innovation doivent être accentués (biocontrôle, robotisation agricole, numérique…).
  • Lever les freins à l’innovation pour la production agricole :
    • Financer la prise de risques lors des changements de systèmes dans les exploitations ;
    • Sécuriser un cadre juridique en faveur des nouvelles techniques de sélection (mutagénèse ciblée, édition génomique...) ;
    • Développer la vulgarisation scientifique permettant aux innovations en agriculture d’être mieux comprises.
    • Accompagner la transition vers le numérique, permettant à la fois de gagner en compétitivité économique et de minimiser l’impact environnemental et de répondre aux besoins d’information du consommateur.

 

Participer aux échanges mondiaux

 
Revoir les conditions des échanges mondiaux

    Nos demandes : 

  • Reconnaitre une spécificité du secteur agricole et agroalimentaire ;
  • Renforcer le droit à la sécurité alimentaire de tous les pays par la production locale et l’accès aux denrées alimentaires du marché ;
  • Améliorer la transparence des marchés volume-Prix (AMIS) ;
  • Améliorer les clauses de sauvegardes agricoles de l’OMC pour assurer la souveraineté alimentaire ;
  • Prendre en compte le cadre de mise en application de l’Accord de Paris, (climat et sécurité alimentaire) et les objectifs de développement durable dans la politique commerciale européenne ;
  • Renforcer les actions d’appui à l’export pour le secteur agricole et agroalimentaire notamment dans le cadre des actions menées par la Team France Export (Marque Taste France, valorisation de la qualité française à l’étranger, appui et information sur les démarches administratives, guichets uniques, etc.).
 
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IL FAUT PLUS D’EUROPE !

  • Comme en 2008, les institutions européennes ont rapidement réagi pour des simplifications administratives… Mais dès qu’il s’agit d’aborder les questions budgétaires, les dissensions entre Etats Membres resurgissent et bloquent l’action, pourtant attendue de l’Union…
  • La PAC est pourtant la première politique intégrée et demeure un ciment de l’UE.
  • La PAC doit fixer un objectif de production à l’Union Européenne pour garantir une alimentation pour tous, tous les marchés, tous les budgets, en étant irréprochable sur la traçabilité et la partie sanitaire. Agriculture conventionnelle, agriculture biologique, agriculture raisonnée, circuits courts, haut de gamme, entrée de gamme, la politique agricole européenne doit s’appuyer sur la diversité des formes d’agriculture dans le but de nourrir nos concitoyens qu’ils soient dans les villes ou en zone rurale.
  • Plus d’Europe, c’est aussi réduire d’urgence les distorsions internes à l’UE et aller vers plus d’harmonisation fiscale, sociale et environnementale. Ce chantier est en panne.
  • Plus d’Europe, c’est enfin repenser le rôle des institutions et le renforcement de l’Union politique grâce à un véritable système de responsabilité démocratique, de légitimité et de renforcement des institutions (Gouvernement de la zone Euro).

 

Pour une Europe qui protège et accompagne les agriculteurs


    Nos demandes : 

  • L’agriculture européenne a besoin d’une PAC forte
    • Dotée d’un budget à la hauteur des ambitions.
    • Disposant d’outils de régulation rénovés et renforcés.
  • Aller vers une cohérence des politiques publiques européennes
    • La France ainsi que l’Union européenne doivent assurer une cohérence entre leur politique environnementale et climatique et leur politique commerciale, en particulier dans le domaine agricole, afin d’éviter les distorsions de concurrence :
      • Mettre en place le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières ;
      • Mettre en place des clauses de sauvegardes efficientes et qui puissent être activées très rapidement par la Commission européenne ;
      • Eviter la superposition d’Accords de Libre-Echange (ALE) dont les impacts négatifs sont exponentiels ;
      • Mettre en place des mesures-miroirs entre les ALE et les réglementations européennes afin d’éviter les distorsions induites par les accords de libre-échange ;
      • Mettre en œuvre la loi EGAlim et son article 44, qui interdit de proposer à la vente ou
        de distribuer gratuitement des produits ne respectant pas des standards européens.
    • Systématiser la réalisation de véritables études d’impact sur les enjeux économique et sociaux de la production agricole avant toute mise en œuvre de nouvelles politiques environnementales et sanitaires.

  • Renforcer le rôle de l’union européenne
    • L’Union européenne doit disposer d’un Budget renforcé pour répondre aux ambitions de souveraineté alimentaire, industrielle et technologique ;
    • Repenser le rôle des institutions et le renforcement de l’Union politique grâce à un véritable système de responsabilité démocratique, de légitimité et de renforcement des institutions ;
    • Améliorer le Plan Juncker.