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Les Hommes et les Femmes, les productions et les territoires sont les piliers de notre syndicalisme.

Au cœur du dialogue

La FNSEA, force de propositions, est présente dans toutes instances de concertation et entretient des relations privilégiées avec de nombreux partenaires.

Agroalimentaire, Distribution, Restauration, Consommateurs
Dialogue social, Protection sociale
Protection de l’environnement, énergies renouvelables, bien-être animal
Ruralité, territoires, collectivités
Enseignement et formation, Recherche et développement
Aide alimentaire (SOLAAL), appui au développement à l’international (AFDI), Europe et international

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Valoriser la production française

A l’image d’une année 2022 marquée par une flambée historique des coûts de production agricole, l’agriculture française a subi en 2023 les contrecoups d’un contexte chaotique, caractérisé par une baisse des volumes de production, des retournements de prix et d’un accroissement des charges. La FNSEA a poursuivi, contre vents et marées, sa mobilisation en faveur de la juste rémunération des producteurs, dans l’objectif de relever le défi de la souveraineté alimentaire française et européenne et d’accompagner les exploitations agricoles dans la transition agroécologique.

2023 porte les conséquences de charges qui ne cessent d’augmenter.

  • Valoriser la production française
  • Conforter la capacité de la Ferme France à produire
  • Renforcer et approfondir notre action à Bruxelles et à Strasbourg
  • Accompagner les exploitations agricoles
  • L’agrivoltaïsme une opportunité économique pour l’agriculture

Valoriser la production française pour défendre notre revenu

Tout au long de l’année 2023, la FNSEA s’est battue pour rééquilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, à travers la loi Descrozaille, la prolongation du seuil de revente à perte majoré de 10 % ou encore l’encadrement des promotions. Elle s’est aussi battue pour sanctuariser la matière première agricole, a dénoncé les pratiques des alliances européennes des distributeurs et a activement contribué à débloquer des aides d’urgence pour les agriculteurs biologiques

« En matière de restauration collective, la FNSEA, engagée depuis plus de 3 ans aux côtés des acteurs du secteur pour revaloriser le prix du repas et atteindre les objectifs d’EGAlim »

Conforter la capacité de la Ferme France à produire pour relever le défi de la Souveraineté alimentaire

La FNSEA s’est mobilisée, aux côtés des filières, pour défendre des plans de souveraineté, pour préserver les moyens de production de la Ferme France, en conduisant différentes actions auprès des pouvoirs publics pour sécuriser les pratiques des agriculteurs, en prônant une politique sanitaire cohérente et efficace et en soutenant la durabilité des outils de production. En 2024, la FNSEA va poursuivre sa mobilisation pour relever le défi de la souveraineté alimentaire et préserver les moyens de production de la ferme France

« Protéger les agriculteurs en anticipant et en sécurisant leurs pratiques sans les priver de leur liberté d’entreprendre. »

Union européenne : renforcer et approfondir notre action à Bruxelles et à Strasbourg

Face à une Commission européenne qui a maintenu un rythme soutenu dans le déploiement de son Green Deal (Pacte vert) et de ses accords de libre-échange avec les pays-tiers, la FNSEA a plaidé, en coordination avec ses collègues du COPA, pour un rééquilibrage global, parfois avec souci, au profit de l’agriculture européenne sur de nombreux dossiers : Restauration de la nature, NGT, Label Bas carbone, prédation, normes sanitaires, Mercosur, etc.

« Les élections à venir nécessitent que la FNSEA développe son action à l’échelle de l’Europe . »

Accompagner les exploitations agricoles dans la transition

Réduction des émissions de gaz à effet de serre, production de biomasse, facilitation de l’accès à l’eau, décarbonation de l’agriculture et des forêts, protection des cultures, recyclage des déchets agricoles… La FNSEA a été, en 2023, sur tous les front pour demander aux pouvoirs publics d’appliquer une vision pragmatique et cohérente de la planification écologique et pour valoriser les agriculteurs porteurs de projets et de solutions.

« Les agriculteurs sont acteurs de la transition, la FNSEA se mobilise pour les accompagner »

Faire de l’agrivoltaïsme une opportunité économique pour l’agriculture

« Sur la base des propositions des organisations professionnelles agricoles (FNSEA, JA, Chambres d’agriculture, le gouvernement a fait adopter la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER). Celle-ci consace juridiquement la notion d’agrivoltaïsme qui d’une part sanctuarise la vocation nourricière de l’agriculture et d’autre part, fait du photovolatïque un outil d’adaptation des exploitations et levier de création de valeur, permettant de compléter le revenu des agriculteurs et de consolider économiquement les exploitations…

« L’agrivoltaïsme positionne l’agriculture comme une solution face au défi climatique. »

Structures & territoires

Préserver et valoriser nos territoires ruraux

Nos exploitations agricoles font intégralement partie de territoires vivants qui doivent être protégés de nombreuses « agressions » en particulier l’artificialisation des sols et la prédation. Pour que ces territoires puissent être des moteurs sociaux, économiques et environnementaux, il est primordial de renouveler les générations et d’assurer la pérennité de l’agriculture en montagne et en zones défavorisées. Le groupe rural dont la FNSEA est la tête de pont s’est retroussé les manches sur ces dossiers.

Un travail va être conduit sur les enjeux de la réindustrialisation, les freins au développement économique, l’emploi en milieu rural.

  • Protection des terres agricoles
  • Des lueurs d’espoir pour l’évolution du statut du loup
  • Le renouvellement des générations en agriculture

Protection des terres agricoles : une mise en œuvre pragmatique du ZAN dans les territoires ruraux.

« Bien qu’elle diminue depuis dix ans, la consommation de terres agricoles reste à un niveau inquiétant. Ce sont toujours environ 25 000 hectares par an qui sont consommés. Equité entre les territoires, gouvernance locale, fiscalité, politique du logement, règles d’urbanisme et de construction, etc., c’est tout un nouveau modèle de développement et d’aménagement du territoire, fondé sur la sobriété foncière, qui doit être imaginé »

« L’adoption de la loi ZAN n’est que le début du travail. »

Des lueurs d’espoir pour l’évolution du statut du loup

La FNSEA qui a coorganisé les premières Assises de la prédation a activement participé au Plan nation d’actions Loup. Ce dernier qui s’étalera de 2024 à 2029 prévoit de revisiter la méthode de comptage des loups. La FNSEA travaille sur la problématique du renouvellement des conventions pluriannuelles de pâturage. Tout au long de 2023, la FNSEA n’a eu de cesse de rappeler l’impact moral subi par les éleveurs prédatés. Elle se félicite par ailleurs que la transhumance a été reconnue au patrimoine immatériel de l’UNESCO.

« La FNSEA souhaite une réponse à la hauteur des préjudices causés »

Le renouvellement des générations en agriculture

166 000 exploitants agricoles auront pris leur retraite d’ici 10 ans en France, soit plus d’un tiers d’entre eux. Ceci intervient à un moment où les actifs agricoles sont confrontés à un ensemble de défis climatiques, économiques, environnementaux, sanitaires et sociétaux considérables. Pour ce faire, une importante concertation a été lancée par le ministre de l’Agriculture et au niveau national et dans chaque région en 2023. L’objectif poursuivi : se projeter sur ce que sera l’agriculture en 2040, à travers un projet de loi d’orientation agricole.

« Plus d’un tiers des exploitants agricoles prendront leur retraite d’ici 10 ans »

Vie des entreprises

Préserver la compétitivité de nos exploitations

L’application de l’assurance récolte au 1er janvier 2023 et la préservation des acquis fiscaux ont permis à nos exploitations de maintenir leur compétitivité. Au cours de l’année écoulée, la FNSEA a également veillé à ce que l’Etat puisse accompagner les transitions qu’il demande aux agriculteurs, à la hauteur des enjeux environnementaux et surtout économiques. Un travail de tous les instants au cours de l’année 2023 pour la FNSEA et son réseau

La crise du monde de l’élevage nécessitait une réponse exceptionnelle.

  • Dispositifs fiscaux en faveur de la compétitivité des entreprises agricoles
  • Taxation du GNR et mesures de compensation
  • Gestion des risques

Dispositifs fiscaux en faveur de la compétitivité des entreprises agricoles

La FNSEA a notamment obtenu la mise en place d’une déduction fiscale destinée à neutraliser la revalorisation des stocks liés à la hausse des prix au profit des élevages laitiers et allaitants, l’extension d’un taux réduit de TVA pour les centres équestres ainsi que l’aménagement et la prorogation de crédits d’impôts (Haute valeur environnementale, crédit d’impôt remplacement.

« La FNSEA a su se mobiliser face aux problématiques de trésorerie et aux besoins d’investissements »

Taxation du GNR et mesures de compensation

Face aux velléités du gouvernement de supprimer l’avantage fiscal sur le gasoil non routier (GNR), la FNSEA a mobilisé son réseau, interpelé le ministre de l’Economie et co-construit avec ses services, une solution permettant de concilier la nécessaire décarbonation du secteur agricole avec le maintien d’une agriculture économique viable et compétitive sur l’ensemble du territoire. les mesures de compensation votées en loi de finances pour 2024 sont conservées : plafond du micro-BA à 120 000 €, DEP maximale portée à 50 000 € et hausse de 100 000 € des plafonds d’exonération des plus-values.

« Une compensation à l’euro près pour les exploitants agricoles »

Gestion des risques

La FNSEA a participé activement au sein de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récolte (Codar) à l’élaboration des textes d’application. A l’issue de cette première année, la hausse des taux de diffusion de l’assurance multirisques climatique semble traduire un premier bilan positif. Mais elle demande au gouvernement d’améliorer l’efficacité et la transparence sur le déploiement de l’indice de pousse de l’herbe des prairies

« La FNSEA poursuivra son engagement pour assurer le plein succès de la réforme des outils de gestion des risques climatiques. »

Affaires sociales

Le social, une autre clef de la durabilité des exploitations

L’année 2022 a été marquée par des avancées et des victoires syndicales et sociales acquises par la FNSEA, comme la reconduction du dispositif Travail occasionnel - demandeur d’emploi (TODE), le vote, en première lecture de la reconnaissance des 25 meilleures années pour le calcul de la retraite des agriculteurs ; et la signature de l’avenant à l’accord formation tout au long de la vie. Le travail reste encore important en matière de reconnaissance des droits sociaux, aussi bien pour les non-salariés que pour les salariés. La FNSEA veille au grain.

Nous avons connu des avancées majeures sur les aspects sociaux de notre activité, avec les victoires tant attendues sur le calcul des retraites

  • Reconduction du TODE
  • Calcul de la retraite
  • Accord formation

Reconduction du TODE

Parce que les coûts salariaux peuvent générer au sein même de l’Union européenne d’importantes distorsions de concurrence et, in fine, de prix, la FNSEA a soutenu en 2022 le maintien du TODE, dont le but on but de compenser les écarts en matière de coût du travail entre la France et les autres pays membres. Le Smic à 1709,32 € bruts par mois. Avec ce niveau de salaire minimum, la France se situe derrière le Luxembourg (2 387,40€), les Pays-Bas (1 934,40€), la Belgique (1842,28€) et l’Allemagne (1 744 €). En Espagne, le salaire minimum interprofessionnel est de 1 126 € bruts par mois

« La loi de financement de la Sécurité sociale 2023, assure le maintien du dispositif TODE jusqu’au 1er janvier 2026. »

Calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années

Après l’adoption et la promulgation des lois dites Chassaigne 1 (revalorisation des minima de pension des chefs d’exploitation à 85 % du Smic et Chassaigne 2 (relèvement des minima des conjoints et des aides familiaux), la FNSEA entend aller plus loin pour faire valoir le calcul des droits retraites sur les 25 meilleures années, comme dans le régime général, et non plus sur l’intégralité de la carrière. En retirant les plus mauvaises années du calcul, on améliore forcément le montant des retraites

« La FNSEA se bat également pour obtenir la réforme de l’assiette sociale des indépendants.»

Signature de l’avenant à l’accord formation tout au long de la vie

L’avenant n°8 sur l’accord formation met en avant l’apprentissage, comme levier d’insertion et d’attractivité, en vue du renouvellement des générations agricoles. Il dynamise aussi le caractère stratégique du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A). Les partenaires sociaux, dont la FNSEA, n’ont pas attendu sa signature pour commencer à le mettre en œuvre avec l’appui d’OCAPIAT, même si cet avenant est en attente d’extension pour être pleinement applicable.

« L’avenant introduit des dispositifs innovants comme les formations collectives d’accueil pour les salariés en CDD et la formation de tuteur-accompagnant »

Vie du réseau

2023 : On a marché sur la tête

Toutes les années se suivent et se ressemblent ou presque. L’année 2023 a été très chargée au plan syndical avec l’élection d’une nouvelle équipe, avec les batailles menées sur le revenu, les surtranspositions, la surcharge administrative, le suivi des des dossiers économiques (agriculture biologique…) et des travaux législatifs : Loi Descrozaille (Egalim 3), préparation du PLOA ; projet de loi de Finances… L’année 2023 s’est achevée sur une mobilisation sans précédent sur l’ensemble du territoire.

Pas d’interdiction sans solution a été dénoncé permettant à plusieurs reprises d’obtenir gain de cause.

  • L’année syndicale 2023
  • Réflexion, formation et accompagnement dans les FDSEA
  • Le développement des services
  • Développement des services 2023
  • La Section nationale des anciens exploitants
  • La Commission nationale des agricultrices
  • SNFM, pour une meilleure régulation foncière
  • SNPR : un travail approfondi sur la fiscalité foncière

Une riche année syndicale 2023

« L’année 2023 a été une année élective. Lors du 77e congrès de la FNSEA à Angers, les administrateurs ont élu le nouveau conseil d’administration et le bureau. Les élus se sont immédiatement mis au travail sur les mesures de rémunération et d’attractivité du métier. Ils ont aussi défendu les intérêts des agriculteurs français à Bruxelles. Grâce à une efficace coopération avec le COPA et un important travail d’amendement, les responsables de la FNSEA ont permis de sécuriser la compétitivité des agriculteurs français. 92 % d’entre eux ont ainsi pu prétendre à l’éco-régime en 2023.

« « Animée par un nouveau chantier de transformation, l’année 2024 sera également marquée par le début de la campagne des élections aux chambres d’agriculture. »

Réflexion, formation et accompagnement dans les FDSEA

« Cycle parcours, Syndical, Économie, Fiscalité – juridique, Communication – Digital, Environnement, Droit social - RH - Paie et Efficacité professionnelle. La FNSEA a porté, en 2023, une ambition forte de formation de son réseau, auprès des élus, des directeurs, et des animateurs. Expérimentée en 2022, face au défi du turn-over, et avec la volonté de développer l’esprit-réseau, la FNSEA a tenu 3 journées d’accueil ouvertes à tous les nouveaux collaborateurs du réseau. Car l’objectif pour chacun est de s’adapter aux évolutions des métiers et répondre aux attentes des agriculteurs.

« La formation demeure un levier fort de montée en compétence. »

FNSEA 2025 : la transformation du réseau est lancée

En 2023, une grande partie des actions du premier levier qui concerne la rénovation de notre stratégie d’adhésion et l’ajustement de notre offre syndicale ont été menées, ce qui a permis notamment de donner un nouveau rôle au service syndical. Un premier travail a déjà permis de cartographier les chantiers ouverts et ceux restants à ouvrir, il faut maintenant prioriser les chantiers à ouvrir et déterminer les indicateurs de performance. L’objectif est de faciliter la compréhension et l’application de ces changements auprès des équipes locales et nationales.

« Notre réseau doit s’adapter à de nouveaux publics d’agriculteurs, faire évoluer ses pratiques et ajuster son offre de service. »

Développement des services 2023 : une année charnière pour conforter l’accompagnement du réseau FNSEA

Après cinq années mobilisées pour accompagner le réseau dans le développement de ses offres de services, 2023 a été un palier pour accentuer la dynamique. Ceci s’est traduit par la progression des axes de développement couplée à un confortement des moyens dédiés. Les actions menées se sont notamment traduites par la mise en place de la démarches « Mes saisonniers agricoles », le développement de systera.fr (outil d’appui à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des Risques) et le renforcement du dispositif ‘carte moisson’ .

« Un seul but : faciliter les fédérations départementales dans la quête du dernier kilomètre vers l’ensemble des agriculteurs de leur territoire » ?

La Section nationale des anciens exploitants

2023 a été placée sous le signe des retraites dans le tout le pays avec une réforme des retraites qui a provoqué de nombreuses manifestations partout en France. La SNAE s’est elle aussi attelée aux côtés de la FNSEA à défendre toute au long de l’année les retraites des non-salariés agricoles. La section s’est inquiétée auprès du gouvernement du projet de supprimer les anciens exploitants du vote aux élections chambre d’agriculture. Enfin, la SNAE a dévoilé, en novembre 2023 son plan d’action ‘jeunes retraités’ afin d’attirer les agriculteurs qui vont partir à la retraite.

« La Section Nationale des Anciens Exploitants (SNAE) de la FNSEA se mobilise au quotidien pour défendre les droits des agriculteurs à la retraite. »

La Commission nationale des agricultrices

L’année 2023 a été marquée par les élections et le renouvellement du conseil d’administration. Les membres élues ont engagé un véritable travail dès leur arrivée pour obtenir un état des lieux de la féminisation du réseau et établir une trajectoire d’action précise à travers une feuille de route détaillée. Tout au long de l’année, sur salons professionnels, les membres de la CNA ont pris part à des tables rondes sur la place des femmes en agriculture. Elles ont poursuivi le travail du mandat précédent pour favoriser l’engagement des agricultrices et œuvrer pour faciliter le quotidien (remplacement, machinisme…) tout en participant actives aux campagnes de communication : Octobre rose, Fermes ouvertes, Tours de France masculin et féminin.

« LA CNA a souhaité mettre un accent fort sur la formation dès le début de son mandat »

SNFM, pour une meilleure régulation foncière

Un nouveau conseil d’administration a été élu lors du Congrès dans la Loire en février 2023. Celui-ci accueille quinze nouveaux administrateurs. Il s’est réuni sept fois au cours de l’année écoulée pour définir les pistes de réflexion de la section. Des groupes de travail ont été mis en place afin de cibler plus précisément les sujets que portera la section pendant le mandat. La SNFM s’est saisie de la question des conventions pluriannuelles de pâturage en collaboration avec la Commission « Montagne et zones défavorisées » et la Commission « Gestion des territoires.

« Le statut de l’agriculteur professionnel et le renforcement du contrôle des structures constituent, pour la SNFM, deux points d’attention majeurs dans la discussion du PLOA. »

SNPR : un travail approfondi sur la fiscalité foncière

L’actualité en 2023 a été riche en dossiers intéressant directement la SNPR : le foncier, l’environnement, la fiscalité et le photovoltaïque pour ne citer que les principaux. Pour 2024, la SNPR souhaite voir concrétiser son accord avec la SNFM, la loi Sempastous n’étant qu’un supplétif. Elle suivra de très près les évolutions de la proposition de loi du député Jean Terlier et le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole. Enfin la SNPR veut continuer ses réflexions sur le photovoltaïque, et plus particulièrement sur l’agrivoltaïsme.

« La SNPR travaille sur la manière de rendre le statut de bailleur plus attractif par le biais de la fiscalité »

Communication

Une communication ciblée et efficace

Faire connaître, reconnaître et valoriser les idées et les actions de la FNSEA a été le travail quotidien de l’équipe de communication. Elle s’est engagée à promouvoir toutes les productions agricoles, en mettant en avant l’agriculture plurielle et la diversité de l’offre agricole et en développant la campagne Ma nature, mon futur, l’agriculture. Pour mieux irriguer les esprits, la FNSEA a pu compter sur l’indispensable appui des Les fédérations régionales et départementales, en coordination avec les fédérations locales de Jeunes Agriculteurs.

Nous disposons d’un contenu documentaire et iconographique riche, il ne demande qu’à être exploité.

  • Faire de l’actualité une opportunité pour diffuser nos messages
  • Campagnes présidentielle et législatives

Faire de l’actualité une opportunité pour diffuser nos messages

Communiquer en 2023 fut pour la FNSEA une préoccupation de tous les jours, une nécessité d’actualité, une ambition d’influence. Elle a saisi toutes les opportunités d’expression dans les médias pour contribuer au débat public et mettre la pression sur le Gouvernement et les décideurs politiques, en s’appuyant notamment sur les réseaux sociaux et les salons professionnels : Salon de l’agriculture, salon des maires, etc. Chaque événement a fait l’objet d’une communication spécifique, conçue en fonction de la cible...

« La FNSEA n’a négligé aucune opportunité pour faire valoir ses messages et faire entendre la voix de l’agriculture »

Campagne Ma nature, mon futur, l’agriculture

Élaborée par le service communication en collaboration étroite avec les élus, la campagne de promotion “Ma nature, mon futur, l’agriculture“ de la FNSEA est une campagne triennale de promotion des métiers et de l’attractivité de l’agriculture initiée dans le sillage de la caravane publicitaire du Tour de France en 2022. Elle a connu un excellent millésime 2023. L’opération a gagné une nouvelle dimension en quittant le strict parcours de la Grande Boucle pour devenir un message décliné par les fédérations du réseau FNSEA à travers toutes les régions de France et en toutes saisons.

« Notre objectif est double : accompagner des événements de terrain associés à une compétition sportive amicale, et signer des rencontres et échanges visant à améliorer la connaissance des métiers de l’agriculture. »