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Les accords agricoles nationaux

Les accords collectifs sont des textes relatifs aux relations de travail négociés et conclus entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire entre une ou plusieurs organisations patronales représentatives des employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales. Ils concernent la durée du travail, la formation professionnelle, la prévoyance, la négociation collective, la gestion prévisionnelle des emplois, … Ils permettent de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle ou à des activités professionnelles présentant des caractéristiques communes.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des accords nationaux applicables dans les entreprises de la production agricole. Ce sont les textes bruts. La compréhension la plus complète exige la reconstitution du texte final composé de l’accord initial et de ses avenants éventuels en prenant en compte également les éventuelles réserves et les exclusions précisés dans les arrêtés d’extension attachés à chaque accord.

Par ailleurs, il est fort probable qu’au niveau territorial (régional ou départemental) voire au niveau de l’entreprise, il existe également des textes conventionnels qui viennent compléter les dispositions nationales. C’est pourquoi, pour une application correcte de ces accords, il est fortement conseillé de s’appuyer sur un spécialiste.

ASCPA 4 décembre 2012
CCN52
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 2 octobre 2008
CET 19 septembre 2001
CHOMAGE PARTIEL 5 décembre 1977
CIF 24 MAI 1983
COMMISSION PARITAIRE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL 12 juillet 2001
CONDITIONS DE TRAVAIL 23 décembre 2008
CONTRAT GENERATION 14 novembre 2013
CPNE 2 octobre 1984
DIALOGUE SOCIAL
DIVERSITE EN AGRICULTURE 27 novembre 2009
DUREE DU TRAVAIL 23 décembre 1981
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 29 octobre 2009
EMPLOI DES SENIORS 11 mars 2008
EMPLOI EN AGRICULTURE 13 novembre 1986
EMPLOI EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES 2 octobre 1984
FAFSEA : FONDS ASSURANCE FORMATION SALARIES 23 novembre 1972
FIMO 21 juillet 1999
FINANCEMENT FORMATION ALTERNEE DES JEUNES EN AGRICULTURE 16 janvier 1985
FINANCEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SALARIES 10 mai 1982
FORMATION PROFESSIONNELLE EN AGRICULTURE 2 juin 2004
GESTION DES ORGANISMES PARITAIRES ORGANISATION DE LA REPRESENTATION 15 avril 2014
GROUPEMENTS EMPLOYEURS 13 juin 2012
HEBERGEMENT 13 mars 2017
MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL 22 mai 2002
METHODE RELATIVE CLASSIFICATION 18 decembre 1992
MISSIONS ORGANISMES 11 mars 2008
MODALITES APPLICATIONS REPRESENTATIVITE ORGANISATIONS SYNDICALES SALARIES
MUTUALISATION FONDS FORMATION PROFESSIONNELLE EN PRODUCTION AGRICOLE 2 juin 2004
OBSERVATOIRE METIERS QUALIFICATIONS
PACTE DE RESPONSABILTE 17 mars 2015
POSITIONS _DECLARATIONS _COMMUNES
REPRESENTATIVITE EN AGRICULTURE 29 juin 2009
SAISONNIERS 18 juillet 2002