Les accords collectifs sont des textes relatifs aux relations de travail négociés et conclus entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire entre une ou plusieurs organisations patronales représentatives des employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales. Ils concernent la durée du travail, la formation professionnelle, la prévoyance, la négociation collective, la gestion prévisionnelle des emplois, … Ils permettent de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle ou à des activités professionnelles présentant des caractéristiques communes.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des accords nationaux applicables dans les entreprises de la production agricole. Ce sont les textes bruts. La compréhension la plus complète exige la reconstitution du texte final composé de l’accord initial et de ses avenants éventuels en prenant en compte également les éventuelles réserves et les exclusions précisés dans les arrêtés d’extension attachés à chaque accord.
Par ailleurs, il est fort probable qu’au niveau territorial (régional ou départemental) voire au niveau de l’entreprise, il existe également des textes conventionnels qui viennent compléter les dispositions nationales. C’est pourquoi, pour une application correcte de ces accords, il est fortement conseillé de s’appuyer sur un spécialiste.
ASCPA 4 décembre 2012
