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Valoriser l’engagement des maires dans les communes rurales

22 novembre 2019

Le mercredi 20 novembre, lors du 102e congrès des Maires, organisé à Paris par l’Association des Maires de France (AMF), Christiane Lambert est intervenu lors d’un Forum sur les territoires et les Ruralités et a salué l’engagement des maires particulièrement dans les communes rurales. L’occasion également de rappeler que la FNSEA encouragera les agriculteurs à s’investir dans les futurs conseils municipaux lors des élections municipales de 2020.

En effet, sur les 35 00 communes de France métropolitaine, plus d’une sur deux compte moins de 500 habitants au 1er janvier 2019. Beaucoup d’agriculteurs en activité sont élus maires. Ils représentent 13.6% de l’ensemble des maires et 20.10% des maires de France, si l’on ajoute les agriculteurs retraités élus maires (chiffres 2019).

Développement d’alliances

L’agriculture est le poumon vert de la ruralité. Elus ruraux, urbains et des métropoles et agriculteurs peuvent conduire des actions dans le domaine économique et environnemental

 

 

En matière économique

La restauration collective est un secteur clé pour les filières agricoles en termes de débouchés avec ses 28,8 milliards d’euros par an d’approvisionnements en produits alimentaires.

Les mairies jouent un rôle primordial, notamment vis-à-vis de l’approvisionnement local. Elles peuvent conforter les filières alimentaires de proximité, en vue de fournir aux restaurations collectives des produits locaux et de qualité définis (ou non) dans des Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT).

  • Sensibilisation des élus sur l’origine des produits

La FNSEA a incité son réseau à rencontrer leurs élus locaux responsables des cantines à l’échelle des communes, des départements et des régionaux ainsi que les gestionnaires cette restauration hors foyer afin de les sensibiliser sur l’origine des produits servis.

En effet, la priorité pour la FNSEA est de veiller à ne pas favoriser les importations dans la Restauration Hors Foyer (RHF).

  • La difficile mise en œuvre des circuits courts en restauration collective

Pour le restaurant collectif, l’approvisionnement local n’est pas si simple. En effet, les collectivités qui gèrent des restaurants scolaires sont soumises au Code des Marchés Publics. Ces règles ne facilitent pas toujours la contractualisation des agriculteurs locaux : a priori, le code des marchés publics favorise avant tout les prix les plus bas.

Cependant, certaines collectivités font le choix de rédiger leurs appels d’offres en étant conformes au droit européen tout en favorisant le local. Elles intègrent certains critères tels que : « demander de visiter une exploitation » ou « mettre en avant un besoin d’approvisionnement très rapide ».

Exemple dans la Seine-Maritime où les producteurs peuvent adhérer à l’association « Local et Facile » pour répondre aux besoins de la restauration collective.

 Un exemple de partenariat agriculteurs/élus : l’association « Local et facile » en Normandie

L’association « Local & Facile » est une association « loi 1901 » créée en mai 2010 par les producteurs fermiers de la Seine-Maritime avec l’appui de la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime et de deux réseaux de producteurs (Seine-Maritime Terroirs et Bienvenue à la ferme).

Cette association, présidée par Arnold Puech d’Alissac, a pour but de développer la commercialisation des produits de proximité par la mise en relation des producteurs et des consommateurs et l’organisation de prestations de commercialisation.

Elle regroupe une centaine de producteurs.

L’association « local et facile » approvisionne :

  • La cuisine centrale de Rouen et Bois-Guillaume : impliquant une cinquantaine de producteurs fermiers. Cette cuisine assure 7 000 repas/jour pour 62 écoles, 9 accueils de loisirs, 10 crèches, un restaurant municipal et un restaurant pour personnes âgées.
  • Le CHU de Rouen – pour les yaourts
  • Quelques petites communes

L’association livre par exemple : fruits/légumes, fromages (chèvre, Neufchâtel, Pont Lévêque), volailles, viandes bovines, yaourts, crème fraîche, lait, jus de pomme, farine, etc.

La ville de Rouen représente 70% du chiffre d’affaire de l’association.

Ce projet démontre qu’aujourd’hui les producteurs s’organisent pour répondre aux besoins des communes y compris des métropoles.

 Ce succès est la preuve que les territoires urbains et ruraux ont des besoins complémentaires et qu’il est indispensable de coopérer afin d’y répondre de manière appropriée et équitable.

Au-delà de l’alimentaire, des alliances peuvent aussi être trouvées entre agriculteurs et communes sur la production d’énergies renouvelables.

En matière environnementale

  • Les chartes de bon voisinage

Le thème de la table ronde est « les élus ruraux garants de la cohésion territoriale et du lien social ». Les chartes de bon voisinage s’y inscrivent parfaitement.

  • Elaboration, dès juillet 2017, dans le cadre du Contrat de solutions (fiche 36), d’une charte type à décliner dans les départements, dont les grandes lignes sont les suivantes :
    • Objectif: favoriser le dialogue et formaliser les engagements des agriculteurs et des acteurs locaux
    • Champs d’application: tous les produits phytosanitaires, y compris ceux utilisés en agriculture biologique
    • Les bonnes pratiques agriculteurs, avec, d’une part, les nombreuses mesures mises en place par les agriculteurs répondant aux enjeux majeurs de santé publique et définies réglementairement, et, d’autre part, les engagements complémentaires que peuvent retenir, au choix, les agriculteurs (matériel antidérive, adjuvants, produits à moindre risque, horaires, sens du vent, travail avec les élus locaux sur des barrières physiques…)
    • Les bonnes pratiques des OPA, dont l’information des riverains
    • Les bonnes pratiques des élus locaux, dont le rôle d’intermédiation et de limitation du développement de l’urbanisation en zone agricole
    • Les bonnes pratiques des associations de défense des riverains et/ou de protection de l’environnement, dont la conduite d’un dialogue constructif
  • Au 18 novembre 2019, 14 chartes sont signées, très majoritairement sur le modèle du Contrat de Solutions : Seine et Marne, Essonne, Eure-et-Loir, Loiret, Rhône, Ain, Isère, Hérault, Charente-Maritime (signature du lancement de la concertation), Haute-Garonne, Côtes-d’Armor et Yvelines.
    • Signataires systématiques des premières chartes : FDSEA, JA, Chambre d’Agriculture, Coop, Négoce, Conseil Départemental, Association Départementale des maires/maires ruraux et Préfet
    • Parfois également : MSA, FNE départementale, Familles Rurales, filières, Fédération Départementale de Chasseurs, Fédération Départementale des Pêcheurs…
  • La gestion du foncier agricole

L’artificialisation du foncier reste élevée malgré la prise de conscience qu’il est nécessaire de préserver les terres agricoles, non renouvelables. Le gouvernement parle de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Un objectif transitoire de réduction de moitié de la consommation des terres agricole d’ici 2025 serait un premier pas.

Les élus locaux, en particulier les maires, sont au premier plan par rapport à ces questions. Ce sont en effet les communes ou les intercommunalités qui sont titulaires de la compétence urbanisme. La planification par les SCoT et PLU doit permettre l’économie de foncier agricole. C’est un enjeu d’avenir, une alimentation locale et durable est à ce prix. Il faut donc une politique d’aménagement basée sur l’évitement de l’artificialisation dans le choix des projets et des emplacements et une réduction de leur emprise. Si cela n’est pas suffisant, la compensation collective agricole doit permettre de recréer de la valeur et des circuits de production et distribution. Cela peut être un atout pour les mairies qui souhaitent structurer un réseau alimentaire locale.

Parmi les propositions de la FNSEA pour mieux protéger le foncier. Certaines peuvent déjà être mises en œuvre par les élus.

  • Réaliser une cartographie de recensement qualitatif des sols et de leurs usages lors de l’élaboration des documents d’orientation et de planification (SCoT et PLUi). Le diagnostic agricole doit être le plus complet possible pour prévoir une politique d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux.
  • Classer systématiquement les biens à vocation agricole en zone A des PLU car il s’agit avant tout d’un espace de production de biens agricoles et alimentaires. Le zonage doit correspondre à la vocation du sol.
  • Des services environnementaux adaptés aux territoires

L’agriculture est également productrice de paysages, de biodiversité.

La FNSEA privilégie le contrat plutôt que la contrainte. Elle s’investit dans le cadre d’une démarche « EPITERRE » dans de l’ingénierie agro-écologique et de l’animation territoriale pour proposer des contrats entre les collectivités et les agriculteurs :

  • dans le domaine du paysage : maintenir les milieux ouverts pour éviter les incendies, entretenir les abords des communes et chemins ruraux, plantation de haies, implantation de jachères mélifères…
  • de la préservation du foncier : études agricoles, réhabilitation des friches, lutte contre l’érosion
  • de l’eau : zones tampons, rédaction de clauses environnementales qui assurent une compatibilité entre les pratiques agricoles et le respect de la ressource en eau.
  • Lutte contre les intempéries : déneigement

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