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Manifeste pour l’Europe (JA et FNSEA)

15 mai 2019

Le dimanche 26 mai 2019, les citoyens français vont élire leurs représentants au Parlement européen. Nos organisations, FNSEA et JA, sont représentatives d’une profession qui s’est trouvée au cœur de la construction européenne depuis ses débuts : la profession agricole. Cette place privilégiée rend les agriculteurs, peut-être plus que d’autres, préoccupés par l’avenir de l’Union européenne. FNSEA et JA font des propositions afin d’apporter leur pierre pour consolider l’édifice européen. Des propositions pour « mieux d’Europe », parmi lesquelles le projet agricole européen trouve toute sa place.

FNSEA et JA conservent l’intime conviction que l’Union européenne est l’avenir des agriculteurs, comme celui de l’ensemble des citoyens :

  • L’Europe est forte de sa construction démocratique qui a permis un espace de paix et de commerce ;
  • L’Europe est une coopération entre Etats membres fondée sur le droit et des traités qui garantissent une reconnaissance mutuelle et permettent d’arbitrer des désaccords ;
  • La PAC a constitué le ciment historique de cette construction européenne et a répondu à l’objectif de sécurité alimentaire ;
  • Le niveau de gouvernance pertinent reste bien européen dans une mondialisation galopante qui va crescendo.

Cependant, comme beaucoup de citoyens, les agriculteurs ont de plus en plus de mal à comprendre le projet européen :

  • Une construction démocratique qui dérive souvent vers une technocratie où les interprétations juridiques prennent le pas sur une vision politique ;
  • Une absence de vision partagée et une lecture du projet européen brouillée par le Brexit, les accords commerciaux bilatéraux qui s’empilent ;
  • L’accroissement des distorsions de concurrence entre Etats membres ;
  • Le ciment de la PAC s’effrite entre une PAC devenue « à la carte », une PAC devenue très administrative et juridique.

Parce que FNSEA et JA croient que l’Europe est la meilleure solution pour répondre à la sécurité alimentaire des citoyens, à la qualité de notre alimentation, à la protection de l’environnement, tout en gardant l’objectif de revenu pour les agriculteurs, nous faisons les propositions suivantes :

L’agriculture au cœur du projet européen

La politique agricole commune a été, dès l’origine de l’Europe, un ciment pour les Etats membres. Le lien entre les citoyens européens et les agriculteurs est encore extrêmement fort. Mais aujourd’hui, ni les agriculteurs, ni les citoyens, n’ont une vision claire de la politique agricole portée par l’Union. Le projet agricole européen doit être repensé avec des objectifs lisibles : consolider une agriculture rémunératrice pour les agriculteurs, diverse et plurielle sur tout le territoire, et créatrice d’emplois et de valeur dans les filières ; assurer la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde ; préserver la qualité du modèle alimentaire européen ; agir pour la durabilité de l’agriculture et répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux.

Parce que nous croyons en l’Europe, parce que nous croyons en l’agriculture, la FNSEA et JA défendent une PAC dotée d’un budget renforcé à même d’accompagner les projets des agriculteurs professionnels. Résilience, durabilité et performance sont donc les maîtres mots qui guident nos orientations.

Résilience. A travers un dispositif de gestion des risques qui permet à chacun de faire face à des aléas climatiques et économiques (dans la ligne du règlement « Omnibus ») et par l’organisation économique des filières.

Durabilité. Pour continuer à produire une alimentation de qualité, protéger les ressources naturelles, préserver les paysages et les milieux, prendre en compte le bien-être animal, protéger la biodiversité ou encore lutter contre le changement climatique.

Performance. pour que l’agriculture européenne, dans sa diversité, retrouve de la croissance et une capacité à se structurer en phase avec toutes les demandes, à dégager de la valeur ajoutée et obtenir qu’elle soit équitablement répartie.

Le secteur agro-alimentaire représente 1/3 des excédents de la balance commerciale de l’UE soit 21 milliards € en 2017.

Renouveler les générations

Le secteur agricole européen est confronté à un défi démographique croissant : le vieillissement de  la  population  agricole.  Aujourd’hui,  seuls 6,5 % des agriculteurs européens ont moins de

35 ans. Un grand nombre d’agriculteurs prendront leur retraite durant le prochain mandat du Parlement européen et de la Commission.

Nous sommes convaincus que la tendance peut être inversée. Au vu des défis économiques, sociaux et environnementaux, l’agriculture est un secteur qui peut réellement collaborer  de manière constructive avec les nouvelles générations.

Pour maintenir des agriculteurs nombreux et accompagner le développement d’exploitations de type familial, viable, vivable et transmissible sur tous les territoires, il est essentiel que l’Union européenne fournisse aux jeunes agriculteurs des perspectives sur le long terme et qu’une politique européenne d’installation et de transmission soit mise en place de façon obligatoire, avec un budget sanctuarisé, dans tous les Etats Membres.

Promouvoir le renouvellement des  générations en agriculture est la meilleure façon pour préserver le modèle de l’agriculture familiale, fondement de l’agriculture européenne. Si nous souhaitons encourager les jeunes à intégrer le secteur agricole, nous devons nous assurer que les jeunes agriculteurs aient accès au foncier et au financement.

Il faut aussi mettre fin au dénigrement de l’agriculture pour susciter les vocations. Dans  de nombreux États membres, il y a une tendance à dénigrer l’agriculture, ce qui influence la perception qu’ont les jeunes du secteur agricole. Les institutions européennes doivent impérativement continuer à promouvoir le travail positif et innovant réalisé au quotidien par des millions d’agriculteurs.

L’Union européenne doit être plus harmonisée et solidaire

L’Union européenne est entrée depuis 20 ans dans un jeu non coopératif, qui a accentué la concurrence interne entre Etats membres et la divergence des économies. Elle a privilégié l’existence d’un grand marché au détriment des politiques d’action commune. Dans les domaines fiscal, social, sanitaire, environnemental, la convergence entre les politiques menées dans les Etats membres doit être relancée.

  • sur les coûts du travail

L’UE doit se saisir de la problématique du coût du travail sur le marché unique. Les écarts qui existent aujourd’hui au sein même de l’Union européenne et de la zone euro ne sont pas acceptables. Il faut une impulsion européenne pour harmoniser les règles relatives au coût du travail, en débutant par exemple, par la mise en place d’un salaire minimum obligatoire dans chaque Etat membre, correspondant à un pourcentage du salaire médian national. Pour aller plus loin, nous attendons également une harmonisation européenne des charges salariales et patronales.

  • sur la fiscalité

Alors que la TVA est encadrée au niveau communautaire, la fiscalité est restée une compétence exclusive des Etats membres. Les exploitations agricoles subissent des niveaux de charges très différents. La fiscalité constitue un élément incontournable dans la gestion et le développement des entreprises agricoles ainsi que dans leur transmission.

  • sur les mesures sanitaires et environnementales

Les enjeux sanitaires et environnementaux ont nécessairement une dimension européenne dans un marché unique où s’échangent des produits agricoles, des animaux, des végétaux. L’absence de véritable politique commune en matière sanitaire conduit à une exposition accrue aux maladies et une augmentation certaine du risque de propagation au sein de l’UE. Il faut que l’UE soit capable de mettre en place de véritables plans de lutte à l’échelle communautaire.

Par ailleurs, il faut une procédure unique et européenne de la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments vétérinaires et des produits phytosanitaires.

Sur tous ces sujets nous proposons une politique harmonisée qui doit permettre aux membres de tirer profit de plus de cohésion au sein d’un grand marché unique, puissant et compétitif.

Vers une Europe qui protège et s’affirme sur la scène internationale

Première puissance commerciale au monde, l’Union européenne doit affirmer ses intérêts, notamment agricoles et agroalimentaires.

Une Europe qui protège c’est une Europe qui met en œuvre des droits anti-dumping pour faire face aux distorsions de concurrence. C’est une Europe qui est capable de maintenir une préférence communautaire suffisante permettant de produire en Europe selon les attentes des citoyens européens et non pas négocier à marche forcée une ouverture complète du marché européen. Le classement de certains produits en produits sensibles, voire leur exclusion des négociations tarifaires, la limitation de l’ouverture du marché sur ces produits, le respect des normes sociales, sanitaires et environnementales européennes, et la reconnaissance des règles d’origine et des indications géographiques sont les conditions nécessaires dans tous les accords. Nous nous opposons à la signature d’accords internationaux qui mettent en péril un certain nombre de filières agricoles.

Les accords commerciaux devraient se raisonner en termes de complémentarité au service de la sécurité alimentaire de grands ensemble régionaux et des agricultures de type familial. L’Union européenne doit rester un acteur majeur des échanges internationaux, car elle a aussi un rôle central à jouer afin de contribuer à l’équilibre alimentaire mondial.

En Europe, 11 millions d’agriculteurs professionnels pour 500 millions de citoyens européens.

Renforcer la démocratie face à une dérive technocratique

Les élus politiques doivent davantage être responsables devant les citoyens et rendre compte régulièrement des débats et des négociations devant les Assemblées françaises et assurer une meilleure collaboration entre parlementaires nationaux et européens afin de renforcer la cohérence des politiques nationales et européennes.

Une démocratie efficace s’appuie sur les organisations représentatives.

Les responsables politiques doivent renforcer le lien avec les corps intermédiaires, les syndicats et autres organisations. L’élaboration d’une législation pertinente nécessite des analyses approfondies par sujet et l’apport des acteurs socio- économiques est irremplaçable.

Le budget européen doit être renforcé et indépendant des contributions nationales

Afin de rendre possible une véritable union économique, il faut promouvoir le renforcement d’une union budgétaire et à court terme, un réel renforcement du budget européen.

La création d’un vrai budget européen, lié aussi à des ressources propres indépendantes des Etats membres, permettra une flexibilité entre les années budgétaires. Cela améliorera la conception des politiques et éliminera les tentations du « juste retour » dans l’élaboration des politiques communautaires par les Etats membres.

A court terme, dans le cadre actuel des Traités, le budget européen doit être augmenté afin de permettre la mise en œuvre de politiques nouvelles attendues par les citoyens. Les enjeux et les attentes vis-à-vis de l’Union européenne se sont multipliés. Il est paradoxal que ceci doive se faire au détriment d’autres politiques communautaires, au premier rang desquelles la PAC qui est régulièrement dans le viseur.

 

NOS REVENDICATIONS

  • Nous sommes attachés à une politique agricole réellement commune
  • Nous appelons l’Europe à fixer des objectifs clairs et lisibles à la PAC qui rappellent l’impératif de rémunération des agriculteurs, et dotée d’un budget à la hauteur de nos attentes.
  • Nous demandons une politique agricole qui oriente, qui structure, qui stabilise et qui protège.
  • Nous appelons d’urgence à une harmonisation des politiques fiscales, sociales et
  • Nous martelons que dans un marché unique les règles doivent être uniques. Les distorsions sont inacceptables.
  • Nous voulons une adaptation du droit de la concurrence européen, entamée avec « Omnibus », pour renforcer l’organisation économique des agriculteurs.
  • Nous exigeons des simplifications face à des contraintes qui freinent le dynamisme et l’application d’un véritable droit à l’erreur.
  • Nous exigeons une PAC qui favorise la recherche et l’innovation.
  • Nous demandons une PAC qui préserve des agriculteurs nombreux et soit ambitieuse pour le renouvellement des générations tout en ciblant les agriculteurs
  • Nous attendons une cohérence entre tous les échelons de mise en œuvre de la PAC (européen, national, régional).
  • Les transitions dans la PAC doivent être acceptables et gérables pour les agriculteurs.
  • Nous voulons une politique claire face aux prédateurs pour préserver le pastoralisme.

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