En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Google analytics

Les cookies de google analytics permettent de connaitre la fréquentation du site.

Menu

Pour une politique de préservation et de régulation du foncier agricole

8 octobre 2020

La FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Fnsafer ont organisé jeudi 7 octobre 2020 une journée pour présenter leurs propositions pour une politique de préservation et de régulation du foncier agricole.

Le foncier agricole, indispensable à la production de biens alimentaires et non alimentaires, est soumis à de multiples pressions. Il est source de richesses économiques, sociales et environnementales sur tous les territoires. Il constitue aujourd’hui une ressource non renouvelable particulièrement convoitée rendant indispensable une politique de protection et de régulation efficiente.

Pour accompagner le développement de l’agriculture, il est nécessaire de réguler le foncier agricole, support des exploitations agricoles, en agissant tant lors des transferts de terres en propriété que lors des transferts de terres en jouissance. L’objectif poursuivi est de contribuer à la mise en place d’exploitations à taille humaine avec à leur tête des chefs d’exploitation pleinement autonomes dans la conduite de leur exploitation et personnellement responsables.

La régulation foncière, structurée autour du contrôle des structures et des Safer, contribue au développement d’une agriculture qui assure la souveraineté alimentaire de la France et contribue à la sécurité alimentaire mondiale. Elle offre aussi au plus grand nombre la possibilité d’accéder à un outil de production. Elle contribue à maintenir une population agricole nombreuse sur tous les territoires, y compris dans les zones à handicaps naturels, appuyée par une politique d’installation en agriculture dynamique qui participe à la vitalité des campagnes françaises. Elle a aussi permis de maintenir, en France, un prix du foncier agricole à un niveau plus bas que celui observé dans les autres pays de l’UE, donnant ainsi des gains de compétitivité aux agriculteurs sur ce facteur de production.

LES SOLUTIONS PROPOSEES

    • Elargir les objectifs
    • Elargir le champ d’intervention
    • Compléter les cas soumis à autorisation
    • Etendre les cas de refus d’autorisations d’exploiter
    • Introduire un système de déclaration élargi avec opposition possible
    • Renforcer les sanctions pour éviter les détournements