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Accord en CMP sur le projet de loi « Gestion des risques climatiques » : continuons sur la lancée !

17 février 2022

La Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour une meilleure diffusion de l’assurance récolte et une réforme des outils de gestion des risques s’est réunie ce mercredi 16 février.

Les discussions entre parlementaires ont été constructives et ont permis d’aboutir à un compromis. C’est une avancée majeure pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs pour affronter demain le défi du changement climatique.

Nous saluons les parlementaires et particulièrement les rapporteurs de ce projet, Frédéric Descrozaille et Laurent Duplomb, qui ont su bâtir un cadre législatif équilibré garantissant aux agriculteurs une visibilité sur des outils de gestion des risques profondément réformés.

FNSEA et JA se félicitent de l’adoption de ce texte conforme aux engagements du Président de la République pris le 18 mai 2021 lors du Grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire organisé par le Conseil de l’Agriculture Française, ainsi que lors de l’annonce officielle du dispositif, à l’occasion des « Terres de Jim » le 10 septembre 2021. La ligne est désormais tracée.

Mais, sans attendre, le travail doit se poursuivre pour une concrétisation dès janvier 2023.

Avec des enjeux budgétaires cruciaux et des textes d’application techniques à construire, le chantier ouvert pour l’année 2022 s’annonce particulièrement dense.

Ne perdons donc pas de temps et agissons avec méthode et concertation :

– D’ores et déjà, la phase de consultation préalable à l’élaboration de l’ordonnance visant à encadrer la future offre assurantielle a débuté. Elle doit aboutir rapidement.

– Dès la promulgation de la loi, la concertation avec les représentations des filières et l’ensemble des parties prenantes devra s’engager au sein de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar).

FNSEA et JA participeront activement aux échanges de manière constructive dans le même état d’esprit qui nous a animé collectivement tout au long des travaux du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique puis des débats parlementaires : construire les outils qui permettront, demain, de défendre notre souveraineté alimentaire !

Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – sabri.derradji@reseaufnsea.fr – 06 21 16 80 84
JA : Gaëtan Labardin – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr – 06 68 66 15 83

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