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Annonces de la Commission Européenne sur des mesures de simplification :  FNSEA et JA saluent un début de changement de logiciel et appellent à une déclinaison française rapide, simple et efficace

16 mars 2024

Après des mois de mobilisation des agriculteurs, en France et en Europe, appelant les décideurs politiques à changer de logiciel pour sortir d’une surrèglementation normative conduisant à « marcher sur la tête », la FNSEA et JA tiennent à saluer les propositions de simplification annoncées hier par la Commission Européenne.

Pour le moins, la mobilisation des agriculteurs aura permis une action déterminée de la France et particulièrement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, pour obtenir un début de changement de logiciel européen, inespéré il y a encore quelques mois.

Les simplifications proposées en matière de conditionnalité sur la BCAE7 (rotation des cultures) ou la BCAE8 (jachères) représentent des avancées notables pour faire face aux difficultés immédiates des agriculteurs. Elles doivent maintenant être traduites dans des délais extrêmement rapides sur les exploitations françaises pour que les agriculteurs puissent en bénéficier et sortir de zones d’incertitudes. Nous soulignons également des avancées sur la BCAE1 (ratio prairies) même si le travail doit se poursuivre pour répondre à une problématique bien plus structurelle. La FNSEA et JA appellent enfin, sur la conditionnalité, le Gouvernement français à accélérer le travail sur la BCAE9 (prairies sensibles) au regard de l’insuffisance de la proposition pour obtenir les souplesses nécessaires à une gestion de bon sens.

La FNSEA et JA saluent également la mise à l’agenda européen de la question de la répartition de la valeur dans la chaine alimentaire. La construction du revenu des agriculteurs est un sujet majeur de la crise actuelle et l’Europe semble enfin s’y intéresser, c’est un progrès indéniable. Le renforcement du caractère obligatoire de la contractualisation, la facilitation de la constitution et de la reconnaissance des organisations ou associations d’organisations de producteurs, la volonté de combler les lacunes du droit européen pour traiter de la question des centrales d’achat européennes ou encore l’examen du déploiement, au niveau européen, des mesures des lois EGALIM pour l’approvisionnement local en restauration collective, sont autant d’attentes fortes vis-à-vis de l’Europe.

Incontestablement, les mouvements agricoles auront déclenché une prise de conscience au niveau des instances européennes La FNSEA et JA s’en réjouissent mais appellent surtout, à la veille des élections européennes, à poursuivre ce travail de fond dans la rénovation du futur « Green Deal » européen pour qu’il s’inscrive dans l’objectif de souveraineté alimentaire et qu’il traduise ces changements conjoncturels en un véritable changement de logiciel.

 

> Télécharger le communiqué de presse ICI

Contacts Presse :
Christine Claudon – christine.claudon@reseaufnsea.fr  // 07 60 47 44 52
Rémi Rossi – rrossi@jeunes-agriculteurs.fr // 07 86 22 90 67

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