La Commission européenne a adopté ce 14 mai sa proposition législative pour simplifier la PAC, dite « omnibus agricole ». Les agriculteurs européens avaient exprimé avec force le besoin de simplification de la PAC lors des mobilisations de 2024. La Commission avait alors adopté une première série de mesures de simplification, en particulier sur la conditionnalité des aides. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA se félicitent ainsi du pas supplémentaire franchi avec ce nouveau paquet de simplification qui apporte plus de pragmatisme dans l’application des mesures pour tenir compte de la réalité agronomique des exploitations.
Au premier rang des mesures attendues, nous portions depuis de nombreuses années le besoin d’une nouvelle définition des prairies permanentes, et d’une gestion plus pragmatique en adéquation avec l’évolution de l’élevage dans les territoires. La possibilité pour les nouveaux installés de financer les mises aux normes dans le deuxième pilier de la PAC sur une durée plus longue est un autre exemple de mesure satisfaisante.
Il reste cependant des éléments qui méritent d’être précisés, même s’ils vont dans le bon sens, en particulier sur les mesures de gestion des crises qui répond à des besoins croissants des exploitations victimes d’accidents climatiques et sanitaires, ou la mise en œuvre d’un contrôle PAC unique. Par ailleurs, nous espérons que l’allègement des obligations pour les Etats membres se traduise également par des allégements dans les cours de ferme.
Enfin, il faut encore progresser dans la voie de la simplification. Nous attendons en effet des assouplissements sur l’ensemble des normes, en particulier concernant les zones humides, le défaut d’application totale de la transparence GAEC pour l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, sur les règles d’éligibilité des investissements notamment en matière d’irrigation, ou sur les obligations de déclaration qui restent importantes.
La prochaine étape sera la réforme de la PAC pour la période 2028-2034. Nous espérons qu’une nouvelle étape décisive sera franchie en matière de simplification. Cependant, nous mettons en garde les pouvoirs publics français et européens : une PAC plus simple ne signifie pas une PAC au rabais ! Le budget de la PAC doit rester une priorité dans les discussions du Cadre Financier Pluriannuel de l’UE qui démarrent, à la hauteur des ambitions en matière de souveraineté alimentaire.
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