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Décision du Tribunal Administratif de Lyon JA+FNSEA appellent à un meilleur encadrement du principe de précaution

21 janvier 2019

La semaine dernière, le Tribunal Administratif de Lyon a prononcé l’annulation d’une Autorisation de Mise sur le Marché octroyée par l’ANSES pour un produit phytosanitaire à base de glyphosate. Il a estimé que « le produit porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé » et donc que l’Anses, en accordant l’autorisation, « a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution ».

Au-delà des premières réactions, il est essentiel de tirer les conséquences de cette décision car elle interpelle fortement tous les acteurs pour lesquels la recherche et l’innovation sont essentielles. En confondant risque et danger, les juges ont en effet tranché un débat scientifique et déjugé l’avis d’une agence indépendante dont le rôle est pourtant d’apporter son expertise scientifique…

Cette décision inédite nous fait craindre que le principe de précaution ne devienne, au fil du temps, un principe d’inaction dès lors qu’un danger hypothétique est soulevé. Doit-on rappeler que cette notion de danger peut s’appliquer à bon nombre de produits de notre quotidien mais que c’est l’utilisation que l’on en fait qui permet d’évaluer le risque auquel on est confronté ?

Une telle application, abusive, du principe de précaution remet en cause tout le dispositif des autorisations fondées sur des évaluations scientifiques indépendantes. Elle empêche la recherche et l’innovation, nie la liberté d’entreprendre, bride la capacité de notre agriculture à être compétitive et la place en distorsions de concurrence insoutenables.

Nous appelons d’urgence à une prise de conscience des décideurs politiques et à la mise en œuvre nécessaire d’un encadrement du principe de précaution.

Nous refusons une France qui arrête d’innover. Nous croyons à la bonne articulation entre recherche, agriculture et société.

Documents associés

20190121_CP FNSEA JA_glyphosate

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