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Directive Emissions Industrielles : Le statu quo est la seule option possible !

6 mars 2023

Cette semaine, les négociations sur la révision de la Directive Emissions Industrielles (DEI) vont s’accélérer. En effet, la Présidence suédoise ambitionne de parvenir à une « approche générale » du Conseil Environnement, le 16 mars : pour y parvenir les Etats membres, dont la France, vont devoir prendre des positions claires.

Dans la dernière ligne droite des discussions internes au Conseil des ministres, la FNSEA et ses associations spécialisées rappellent que la mise en œuvre de ce projet de révision de la DEI aurait des impacts catastrophiques pour les secteurs de l’élevage :  accentuation de la baisse de la production animale déjà amorcée en Europe et en France ; concentration des cheptels « façon feedlot américain » du fait de contraintes disproportionnées ; baisse des revenus des agriculteurs.

Au-delà, ce projet décourage les agriculteurs, porte une atteinte à la souveraineté alimentaire, va affaiblir l’économie rurale par l’arrêt d’élevages et des PME associées (fournisseurs et clients), et risque d’impacter négativement l’environnement notamment par la réduction des surfaces herbagères (perte en biodiversité & paysages…). De plus, la qualification « industrielle » est très stigmatisante pour les élevages.

Par conséquent, la FNSEA et ses associations spécialisées considèrent que la seule option à défendre, est celle du statu quo du champ d’application de la directive actuelle, avec l’exclusion des élevages bovins et le maintien des seuils d’entrée à 2000 places ou 750 truies pour le secteur porcin, ou 40.000 places de volailles. La FNSEA et ses associations spécialisées refusent également l’ajout de nouvelles règles d’exploitation disproportionnées.
 
Bien évidemment, le statu quo réglementaire ne signifie nullement l’immobilisme : les éleveurs poursuivront leurs efforts d’adaptation au changement climatique et continueront de progresser dans les réductions d’émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac, au travers notamment de l’application de plusieurs directives.

Enfin, cette proposition est incohérente avec la politique commerciale de l’Europe : dans les accords de libre-échange, aucune mesure équivalente n’est envisagée pour les importations de produits similaires venant de pays tiers.
 
La FNSEA et ses associations spécialisées attendent du gouvernement français une position ferme, et comptent sur son engagement pour convaincre ses partenaires européens de défendre le statu quo, en s’opposant à tout ce qui mettrait en péril l’élevage français et européen, à commencer par son assimilation à des activités industrielles, dans un cadre juridique totalement inadapté !

Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr
FNPL : Jean-Manuel Vignau : communication@fnpl.fr
CFA : Nathalie Feugeas : nfeugeas@aviculteurs-france.fr
FNP: Eric Thebault : eric.thebault@reseaufnsea.fr
FNB: Thierry Rapin, thierry.rapin@fnb.asso.fr

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CP IED 6 mars 2023

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