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Exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles : un premier pas vers plus de compétitivité dans les exploitations

22 avril 2024

Dans le cadre des propositions formulées par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs figurait un dispositif vital pour le maintien de l’emploi et de la souveraineté alimentaire : la pérennisation et l’amélioration du dispositif TODE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi).

Sous la pression de nos deux organisations, ce dispositif essentiel pour les arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers ou encore horticulteurs a été optimisé en décalant sa dégressivité de 1,20 à 1,25 SMIC. Pour les exploitations agricoles, cela se traduira par un allégement significatif des charges patronales pour chaque travailleur saisonnier : un gain de 100 euros par mois et par salarié rémunéré à 1,25 SMIC.

Pour apporter une réponse immédiate à l’approche de la haute saison, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont enfin obtenu du Gouvernement une mise en application dès le 1er mai 2024.

Cette victoire syndicale importante est une condition indispensable au maintien en France de pans entiers de production agricole liés au recours au travail saisonnier. Pour continuer à produire en France, avec des standards sociaux élevés, et faire face à la concurrence de nos voisins européens, les agriculteurs français ont besoin de visibilité et de stabilité sur le coût du travail saisonnier.

Ce calendrier et les contours du dispositif sont disponibles sur le site web de la MSA[1].

 FNSEA et Jeunes Agriculteurs saluent cette avancée qui aura des effets immédiats sur la compétitivité des fermes françaises.

___

[1] https://www.msa.fr/lfp/employeur/exonerations-travailleurs-occasionnels

 

> Télécharger le communiqué de presse ICI

Contacts Presse :
Antoine Giacomazzo / 07 78 11 69 86 / antoine.giacomazzo@reseaufnsea.fr
Rémi Rossi / 07 86 22 90 67 / rrossi@jeunes-agriculteurs.fr

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