En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Microsoft Clarity

Les cookies de Microsoft Clarity permettent de connaitre la frequentation du site et le parcour utilisateur.

Menu

La FNSEA obtient le report au 31 mai de la date limite de déclaration PAC 

4 mai 2023

Face aux difficultés majeures rencontrées par les agriculteurs pour effectuer leur déclaration PAC, le Ministre vient d’annoncer que la date limite de déclaration, initialement fixée au 15 mai, était décalée au 31 mai 2023.  

C’est un soulagement pour tous les agriculteurs qui ne peuvent obtenir de rendez-vous auprès de leurs conseillers ou achever leur déclaration du fait de difficultés techniques liées à la plateforme de déclaration. La FNSEA, qui avait porté cette demande lors de la rencontre d’Arnaud Rousseau, et d’Hervé Lapie, avec le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire mercredi 26 avril, se félicite de cette annonce.  

Malgré les annonces rassurantes faites par l’Administration, la plateforme de déclaration Telepac, n’est toujours pas opérationnelle : en plus des nombreuses anomalies techniques, la déclaration des éléments favorables à la biodiversité est irréalisable, les calculs pour l’écorégime sont faux, l’édition des formulaires a été fortement retardée et les libellés portent à confusion… Toutes ces anomalies et perturbations dégradent la qualité des déclarations PAC et allongent le temps de déclaration. 

La nouvelle PAC, tardivement décidée par l’Union européenne, a été validée par la Commission européenne avec retard et finalement mise en œuvre avec difficulté. Elle demeure par ailleurs particulièrement complexe et difficile à appréhender par les agriculteurs. Dans ce contexte, il était indispensable de laisser un temps d’appropriation suffisant à tous les acteurs, que ce soit les agriculteurs, les organismes de conseil ou l’Administration décentralisée. 

La FNSEA invite tous les agriculteurs qui le peuvent à finaliser leur déclaration pour le 15 mai et précise que ce report ne concerne que les aides liées à la surface, la date butoir pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Elle insiste auprès des Pouvoirs Publics pour que ce décalage se fasse impérativement sans préjudice des échéances de versement des aides à la date du 15 octobre.  

Contact : 

FNSEA : Christine CLAUDON – 01 53 83 48 83 

Documents associés

CP_Report_PAC

Vous aimeriez lire aussi

Propositions FNSEA pour mettre la souveraineté agricole et alimentaire au cœur des politiques européennes.
Dans le cadre des prochaines élections européennes, la FNSEA met en ligne ses 6 propositions...
Arnaud Rousseau dans La Tribune : « Il faut plus d’Europe pour les agriculteurs. […] Votons pour redonner à l’agriculture son rôle central de la construction européenne ! »
Dimanche 19.05.2024, La Tribune publiait les propos d’Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, qui évoquait...
La FNSEA rejoint le programme « Ambassadeurs des métiers qui nourrissent », première plateforme numérique de rencontres professionnelles en Europe.
Attractivité et Renouvellement des générations en agriculture | La FNSEA rejoint le programme "Ambassadeurs des...