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La réforme des outils de gestion des risques sur les rails

13 janvier 2022

Largement adopté hier soir par les députés, le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture pose les fondations d’une future politique ambitieuse.

Instituant un mécanisme unique qui repose sur une offre assurantielle rénovée et une indemnisation publique, cette réforme matérialise l’expression d’une solidarité nationale garante de notre souveraineté alimentaire.

La FNSEA et JA approuvent l’adoption des grands principes défendus :

  • une incitation renforcée à la souscription à une assurance multirisques climatiques ;
  • une garantie universelle ouverte à tous les agriculteurs, assurés ou non ;
  • un guichet unique pour simplifier les démarches et accélérer les paiements des indemnités ;
  • une gouvernance équilibrée associant la profession agricole, les pouvoirs publics, les assureurs et pouvant se décliner au niveau local.

La FNSEA et JA saluent le vote de ces dispositions conformes aux engagements du Président de la République pris le 18 mai 2021 lors du Grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire organisé par le Conseil de l’Agriculture Française, ainsi que lors de l’annonce officielle du dispositif, lors de l’événement de Jeunes Agriculteurs « Les Terres de Jim » le 10 septembre 2021.

L’objectif affiché est ambitieux. Il conviendra désormais de mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre ce résultat. Inciter les agriculteurs à se tourner vers l’assurance obligera à créer une véritable dynamique positive en améliorant significativement l’offre assurantielle actuelle.

Si le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le rapporteur ont clairement affiché leur volonté d’appliquer le règlement « Omnibus » dans sa complétude et son intégralité, nous réaffirmons avec force que seule une application complète du règlement « Omnibus », sur le niveau d’appui à la cotisation et sur le seuil de déclenchement de l’assurance, à toutes les productions et aux contrats d’assurance à la nature de culture sera de nature à susciter l’adhésion des agriculteurs.

La réforme est désormais lancée et le calendrier à venir s’annonce particulièrement serré. Nous comptons particulièrement sur les Sénateurs pour adopter un texte conforme à nos demandes. La FNSEA et JA répondront présents pour participer aux futures concertations et travaux de mise en œuvre de la réforme dont les décrets sur les modalités d’application sont attendus.

Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr
JA : Gaëtan Labardin – 07 86 22 90 67 – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr

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