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La vente de poulains relève désormais du taux réduit de TVA !

18 décembre 2020

La législation actuellement en vigueur impose l’application d’un taux de TVA de 20% aux ventes de poulains et à l’ensemble des ventes d’équidés (à l’exception de la vente des étalons ou de juments à des fins reproductives). Depuis 2012, l’application de ce taux n’est pas sans conséquence sur la trésorerie du secteur de l’élevage équin, situation encore aggravée par la crise actuelle.

Aujourd’hui, l’engagement et la ténacité de la profession agricole et des filières professionnelles équines paient !

En effet, lundi 23 novembre, lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2021, l’amendement présenté par la Sénatrice Anne-Catherine Loisier, visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de TVA réduit de 10%, a été adopté avec un avis favorable du gouvernement.

Cette victoire pour la filière se confirme puisque l’Assemblée Nationale a adopté ce texte en nouvelle lecture mardi 15 décembre : il est aujourd’hui adopté définitivement.

La FNSEA et la FNC, qui portent ce combat syndical depuis 2012, se félicitent de cette victoire profitable à l’ensemble des professionnels de la filière cheval.

Autoriser l’application du taux réduit de TVA aux ventes de poulains, permettra aux professionnels de l’élevage, durement touchés depuis de longs mois par la crise sanitaire, de renforcer leur trésorerie et d’être plus résilients face aux difficultés économiques actuelles et à venir. Cette avancée majeure est d’autant plus appréciable que l’élevage équin représente de nombreux emplois non délocalisables dans les territoires ruraux.

Documents associés

20201812 CP TVA POULAINS

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