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Le Président de la République pose les jalons d’une réforme structurante de la gestion des risques en agriculture

9 septembre 2022

Un an après avoir mis sur les rails la réforme de la politique de gestion des risques, le Président de la République a apporté, lors de Terres de Jim, événement organisé par Jeunes Agriculteurs, la dernière brique permettant l’application de la loi du 2 mars dernier à partir du 1er janvier 2023.

Cette annonce était très attendue par la FNSEA et JA. Elle est de nature à provoquer le « choc assurantiel » pour que les agriculteurs aujourd’hui non-couverts saisissent l’opportunité de s’assurer et que les actuels assurés ne se détournent pas de l’assurance. C’est grâce à ce travail constructif partagé avec le Ministre et avec l’ensemble des associations spécialisées, toutes filières confondues, que nous avons pu aboutir positivement.

Dès le 1er janvier 2023, le seuil de déclenchement des contrats d’assurance multirisques climatiques sera fixé à 20% de pertes et les assurés bénéficieront d’un soutien public renforcé à hauteur de 70% de la prime. La solidarité nationale interviendra pour les risques les plus élevés. Dès les seuils atteints, l’Etat prendra en charge 90% de l’indemnisation versée aux assurés.

L’application pleine et entière des termes du règlement européen de 2017 dit « Omnibus » pour toutes les filières, complétée par la mobilisation de la solidarité nationale, créera une véritable dynamique pour que chaque agriculteur, quelles que soient ses productions, puisse bénéficier d’une couverture minimum.

Désormais, il faut aller vite pour mettre en œuvre ces choix forts en termes de protection des agriculteurs contre les effets du changement climatique.

Il est nécessaire que les compagnies d’assurance soient opérationnelles dès janvier 2023 et qu’elles puissent, le plus rapidement possible, adapter les contrats proposés. Nous comptons également sur

les assureurs, partenaires de la réforme, pour fixer, sans tarder, les règles de fonctionnement du pool de réassurance institué par la loi. Il en va de l’équilibre global du futur dispositif.

Rappelons aussi que cette réforme structurelle ne sera complète qu’après la refonte de la règle de la moyenne olympique quinquennale servant de base à l’historique de rendement. Il faut ouvrir ce chantier sans attendre !

Enfin, rappelons que cette réforme est universelle et qu’elle permet à tous les agriculteurs d’accéder au fonds de solidarité nationale. Pour autant, nous poursuivrons le travail, en lien étroit avec les assureurs, pour que tous les secteurs puissent bénéficier d’un produit d’assurance adapté.

Après la succession d’épisodes climatiques catastrophiques, et dans la dernière ligne droite de finalisation des textes, l’engagement fort du Président de la République permet de créer l’impulsion positive que nous attendions et de donner des perspectives favorables à la résilience des exploitations agricoles et à la défense de notre souveraineté alimentaire.

Contacts presse :
JA : Gaëtan Labardin – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr – 06 68 66 15 83
FNSEA : Christine Claudon – christine.claudon@reseaufnsea.fr – 07 60 47 44 52

Documents associés

CP-FNSEA-JA_09092022 (1)

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