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Les partenaires sociaux de l’agriculture opposés à la mise en place d’une résiliation infra annuelle des contrats d’assurances de personnes

24 janvier 2019

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont été informés du dépôt prochainement d’un amendement gouvernemental prévoyant la résiliation des contrats collectifs et individuels frais de santé et prévoyance, à tout moment, après 1 an de contrat effectif.

Cette mesure, décidée par les pouvoirs publics, sans concertation ni étude préalable des partenaires sociaux et organismes représentant les institutions de prévoyance, vient encore une fois fragiliser les complémentaires santé, déjà fortement impactées par la mise en œuvre de la réforme 100% santé.

En agriculture, les partenaires sociaux ont fait le choix de la solidarité en mettant en place un régime collectif pour l’ensemble des branches qui ne peut produire ses effets que si une certaine stabilité est assurée. 

Par ailleurs, dans un contexte où les frais de gestion des organismes complémentaires ont été contraints, la mise en place d’une telle mesure produira nécessairement un impact sur les frais de gestion et donc sur le coût des contrats complémentaires. Les employeurs et salariés du monde agricole seront donc les principaux touchés par la mise en place de cette mesure ! 

Pour toutes ces raisons de fond et de forme, les partenaires sociaux de l’agriculture rejoignent le CTIP et l’ensemble des partenaires sociaux au niveau national qui s’opposent à la mise en place effective de cette mesure.

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