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L’Europe a donné son feu vert à la simplification de la PAC : Le gouvernement ne doit pas tergiverser !

26 avril 2024

Le Parlement européen a adopté hier le paquet simplification de la PAC, en particulier concernant la mise en œuvre des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) qui conditionnent l’octroi des soutiens directs.

FNSEA et JA trouvent de bon augure que l’Union européenne ait manifestement compris les besoins de simplification et de pragmatisme des agriculteurs, leur permettant de poursuivre leur activité de production, tout en maintenant un niveau élevé d’exigences environnementales dans le cadre de la PAC. Nos deux syndicats espèrent y voir les prémices d’un changement de logiciel à l’échelle européenne.

Le Gouvernement français qui a connaissance des textes depuis plus d’un mois a eu largement le temps de se préparer à leur mise en œuvre immédiate. FNSEA et JA demandent ainsi que le Plan Stratégique National, définissant les conditions de mise en œuvre de la PAC au niveau national, soit modifié rapidement pour intégrer les mesures de simplification dorénavant permises par Bruxelles.

Il convient en priorité de définir les modalités d’application attendues par la profession :

  • La prise en compte de la baisse du cheptel pour la révision des ratios de référence régionaux en prairies permanentes dans le cadre de la BCAE 1. Selon nos calculs basés sur les données de la BDNI et d’Agreste, toutes les Régions concernées sortent ainsi de l’impasse dans laquelle le règlement les avait placées, sans nécessité de recours à un ratio national ;
  • La diversification comme alternative à la rotation des cultures dans le cadre de la BCAE7, en utilisant la grille déjà prévue à cet effet pour les Ecorégimes ;
  • Les dérogations à l’application de la BCAE 9 pour les nouveaux agriculteurs installés et pour les agriculteurs dont plus de 75% de la SAU est en herbe.

A ces mesures de simplification, nous pouvons ajouter la décision attendue pour l’application de la BCAE 2. Il faut que le gouvernement approfondisse sa proposition de zonage, sans surtransposition par rapport au règlement européen, dans lequel s’appliqueront des exigences pragmatiques qui permettent le maintien de l’activité agricole.

> Télécharger le communiqué de presse ICI

Contacts Presse :
Antoine Giacomazzo / 07 78 11 69 86 / antoine.giacomazzo@reseaufnsea.fr
Rémi Rossi / 07 86 22 90 67 / rrossi@jeunes-agriculteurs.fr

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