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Loi Climat et Résilience : des avancées équilibrées pour l’agriculture

21 juillet 2021

La FNSEA salue l’adoption définitive de la Loi Climat et Résilience au Sénat et à l’Assemblée Nationale ce mardi 20 juillet 2021. L’agriculture étant une activité économique climato-dépendante, les débats législatifs de cette loi ont représenté un rendez-vous important pour l’agriculture française.
La FNSEA prend acte de l’approche équilibrée obtenue sur ce texte qui a la particularité d’afficher de manière transversale la globalité des enjeux agricoles et climatiques. Notamment, la prise en compte des besoins des activités humaines dans la gestion de la ressource en eau ajoutée au Sénat se révèle primordiale à la résilience des systèmes agricoles. De plus, en portant le débat sur la redevance des engrais azotés au niveau européen dans le plan d’action de diminution d’émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac via le plan « Eco-azote », la loi adoptée doit veiller à ne pas accroître les distorsions de concurrence pour nos produits alimentaires.
Cette Loi doit permettre la mise en oeuvre des leviers permettant à l’agriculture d’agir sur la neutralité carbone au-delà de l’atténuation nécessaire de ses émissions. A ce titre, le nouveau cadre de la commande publique favorisant l’approvisionnement local, le soutien des signes de qualités dans la restauration collective, la plus grande implication des territoires dans la transition énergétique ou encore le soutien d’une compensation carbone locale des compagnies aériennes par des projets bas carbone agricoles représentent des signaux importants pour les agriculteurs, acteurs de la lutte contre le changement climatique.
Enfin, la mise en place d’objectifs contraignants de réduction de l’artificialisation des terres à l’échelle régionale et locale, la prise en compte de l’agriculture dans la définition de l’artificialisation et l’élargissement de la possibilité de saisine de la CDPENAF* à tous les projets de Plan Locaux d’Urbanismes sont des avancées notables. C’est avec ces mesures demandées par la profession depuis 2014 que l’augmentation du puit carbone national sera possible.
La Commission Européenne a d’ailleurs placé le rôle du secteur des terres dans la captation du carbone au coeur de son paquet législatif « Fit for 55 ». Avec un objectif accru de 15% de carbone stocké à 310 Millions de tonnes d’ici 2030 au niveau européen. Ce défi pourra être relevé à condition d’en faire une opportunité pour les agriculteurs français. C’est tout l’enjeu du Label Bas Carbone, qui permettra la valorisation des engagements des producteurs dans la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.

*CDPENAF : La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Contact presse :
FNSEA – Christine Claudon – 07 60 47 44 52 christine.claudon@reseaufnsea.fr

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