En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Google analytics

Les cookies de google analytics permettent de connaitre la fréquentation du site.

Menu

Loi EGAlim : les outils juridiques au complet pour une construction du prix « en marche avant » !

26 avril 2019

Les ordonnances qui complètent le dispositif de construction du prix « en marche avant », en application de la loi EGAlim, ont été adoptées en Conseil des Ministres et publiées au Journal Officiel. C’est une avancée importante.

L’enjeu pour la profession agricole est que les organisations économiques disposent dorénavant de tous les outils juridiques pour une répartition plus équilibrée de la valeur dans la chaîne alimentaire, notamment au bénéfice des agriculteurs dont la rémunération reste anormalement basse. Rappelons qu’actuellement sur 100 euros de dépenses alimentaires seuls 6,50 reviennent aux agriculteurs (chiffre du rapport 2018 de l’OFPM) ! Les sanctions sont aujourd’hui clairement établies en cas de défaut d’application de la loi ou de pratiques commerciales déloyales, en particulier en cas de prix abusivement bas.

L’enjeu est également de permettre la création de valeur pour répondre aux attentes sociétales et aux attentes des consommateurs, en permettant aux producteurs d’avoir un juste retour sur cette valeur ajoutée créée : « plus vert c’est plus cher » !

L’ensemble des organisations de producteurs est maintenant en mesure de faire appliquer la loi afin d’aboutir à une mise en conformité des clauses contractuelles, y compris sur les modalités de détermination du prix.

Documents associés

20190426 loi EGAlim

Vous aimeriez lire aussi

6e Journée nationale du don agricole : « donnez ! »
Le mardi 29 septembre 2020, l’association SOLAAL, créée par l’ancien président de la FNSEA, Jean-Michel...
[Idée reçue] « L’agriculture utilise toujours plus de phytosanitaires. » S1E4
L’agriculture utilise toujours plus de phytosanitaires. Une affirmation mais surtout une idée reçue ! Dans...
Action syndicale : « Nos champs ne sont pas des poubelles ! »
Face à la recrudescence des dépôts sauvages sur les parcelles agricoles, les agriculteurs franciliens, excédés,...