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Pérennisation du dispositif TODE : le Sénat crante une avancée en attendant l’examen à l’Assemblée nationale

10 novembre 2021

Dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022, le Sénat vient de pérenniser le dispositif TODE (Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi) qui prenait fin à la fin de l’année 2022 et qui permet une exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles.

La FNSEA s’en félicite. Ce dispositif est indispensable pour l’avenir de l’agriculture française !

Pour pouvoir continuer à produire en France, avec des standards sociaux élevés, l’agriculture a besoin d’être soutenue. Elle est en concurrence avec des pays européens en ayant fait des choix sociaux différents. Pour illustration, en 2021, la rémunération minimale d’un salarié saisonnier (salaire brut horaire) était en France à 10.25€, en Espagne à 7,32€ et en Pologne à 4€.

Pérenniser le dispositif TODE, c’est donner de la visibilité sur le coût du travail aux employeurs agricoles et ne pas freiner les investissements. C’est surtout donner à la France la possibilité de maintenir des pans entiers de production liées à du travail saisonnier.

Tous les regards sont maintenant tournés vers l’Assemblée nationale et le Gouvernement pour qu’ils assoient définitivement le dispositif TODE dans une perspective à long terme. La FNSEA compte sur eux pour défendre l’emploi sur nos territoires !

Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr

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CP TODE__
CP TODE

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