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Plan de relance de la filière vitivinicole : un budget d’au moins 500 M€

5 mai 2020

La filière viti-vinicole presse le Gouvernement d’agir énergiquement pour lui permettre de faire face à la situation sur laquelle la Commission européenne vient de dresser un constat précis des dommages subis, en identifiant des signaux présents avant la pandémie (consommation de vin en baisse dans l’UE, taxes US frappant les exportations de l’UE sur leur premier marché d’exportation) et les difficultés intervenues après (fermeture du réseau CHR, interdiction des rassemblements publics ou privés, saison estivale et œnotourisme en danger, fermeture de la plupart des marchés d’exportation…)

Malheureusement, à ce stade la réponse de la Commission européenne est très insuffisante tant au niveau financier que sur les assouplissements règlementaires.

Nos organisations attendent du Gouvernement français qu’il fasse preuve d’un plus fort engagement et qu’il agisse sur trois plans principaux et d’égale importance, afin d’être à la hauteur de la crise qui touche le secteur :

  • Dégager des fonds conséquents, au moins 500 M€, hors du programme national d’aide (PNA) afin de gérer les disponibilités sur le marché à des prix attractifs et à des volumes conséquents : distillation de crise (au moins 3Mhl pour un budget de 260M€ incluant les distillateurs), baisses de rendements, vendange en vert, stockage privé …
  • Jusqu’à la fin de l’année 2020, au moins sur la période de fermeture du CHR, mettre en place un plan d’exonération des cotisations sociales des exploitants (AMEXA) et charges sociales patronales (MSA et URSSAF) pour nos entreprises et exploitations si sévèrement impactées par la disparition d’une part importante de leurs débouchés ;
  • Résoudre le contentieux aéronautique qui ne concerne pas le secteur et dans l’attente mettre en place un fonds de compensation des taxes à 25% imposées aux exportateurs de vins vers les USA depuis le mois d’octobre 2019 ;

En complément, le Gouvernement doit s’engager pour un soutien à la relance du secteur :

  • Payer définitivement les soldes dus aux opérateurs sur la mesure de promotion sur les pays tiers
  • Obtenir une gestion des programmes nationaux d’aide de l’OCM viti-vinicole européenne qui permette un report des crédits non utilisés d’une année à l’autre pour permettre la relance du marché ;
  • Accompagner l’engagement de la filière pour une relance de la consommation responsable de ses produits : elle ne pourra pas se faire sans une diminution forte des contraintes administratives permettant de continuer à utiliser les aides à la promotion et à l’investissement ;
  • Aider à la relance du secteur de la restauration en abaissant sa TVA pour toutes les boissons alcooliques consommées sur

La Filière viti-vinicole française est un pilier de l’économie nationale. Elle ne peut pas être la grande oubliée des pouvoirs publics. L’Etat français doit mettre en place un plan ambitieux pour notre secteur.

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