Le Projet de Loi de Finances 2024, actuellement en discussion au Parlement, prévoit deux dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, impacteraient lourdement l’agriculture française : l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, et celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau qui touche l’irrigation.
La FNSEA, les agriculteurs, sont dans la plus complète incompréhension face à ces annonces faites en dehors de tout cadre de concertation, et alors même que le Gouvernement s’était engagé à ne pas augmenter les impôts de production.
Ces deux augmentations, supérieures à 20 %, auront un effet dévastateur sur les charges des agriculteurs : c’est un effort de presque 50 millions d’euros supplémentaires qui est demandé à la Ferme France en plus des 185 millions d’ores et déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs. Une ponction insoutenable pour des comptes d’exploitation sous la pression de hausses de charges sans précédent (+18% sur deux ans selon l’INSEE) !
La FNSEA déplore le manque de transparence sur l’utilisation de ces fonds. Une opacité qui ne permet pas d’évaluer à cette heure sa pertinence au regard des objectifs de transition agro-écologique de l’agriculture française.
Il ne peut y avoir de fiscalité écologique incitative efficace sans une utilisation clairement alignée sur les besoins d’accompagnement à la transformation des exploitations agricoles : avec les redevances RPD et prélèvement en eau, nous faisons clairement fausse route !
Contact presse : Renan Morgat – renan.morgat@reseaufnsea.fr – 06.21.16.80.84
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