En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Microsoft Clarity

Les cookies de Microsoft Clarity permettent de connaitre la frequentation du site et le parcour utilisateur.

Menu

PLF 2024 : incompréhension des agriculteurs face à l’annonce de l’augmentation des redevances pour pollution diffuse et pour prélèvement d’eau

18 octobre 2023

Le Projet de Loi de Finances 2024, actuellement en discussion au Parlement, prévoit deux dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, impacteraient lourdement l’agriculture française : l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, et celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau qui touche l’irrigation.

La FNSEA, les agriculteurs, sont dans la plus complète incompréhension face à ces annonces faites en dehors de tout cadre de concertation, et alors même que le Gouvernement s’était engagé à ne pas augmenter les impôts de production.

Ces deux augmentations, supérieures à 20 %, auront un effet dévastateur sur les charges des agriculteurs : c’est un effort de presque 50 millions d’euros supplémentaires qui est demandé à la Ferme France en plus des 185 millions d’ores et déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs. Une ponction insoutenable pour des comptes d’exploitation sous la pression de hausses de charges sans précédent (+18% sur deux ans selon l’INSEE) !

La FNSEA déplore le manque de transparence sur l’utilisation de ces fonds. Une opacité qui ne permet pas d’évaluer à cette heure sa pertinence au regard des objectifs de transition agro-écologique de l’agriculture française.

Il ne peut y avoir de fiscalité écologique incitative efficace sans une utilisation clairement alignée sur les besoins d’accompagnement à la transformation des exploitations agricoles : avec les redevances RPD et prélèvement en eau, nous faisons clairement fausse route !

Contact presse : Renan Morgat – renan.morgat@reseaufnsea.fr – 06.21.16.80.84

Retrouvez ce communiqué de presse en PDF en cliquant sur le lien suivant : CPPLF2024

Vous aimeriez lire aussi

Event élections | Grand oral : « L’agriculture dans la campagne des européennes »
Le 28 mai 2024, La FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, La Coopération Agricole, Les Chambres d’Agriculture...
Propositions FNSEA pour mettre la souveraineté agricole et alimentaire au cœur des politiques européennes.
Dans le cadre des prochaines élections européennes, la FNSEA met en ligne ses 6 propositions...
Arnaud Rousseau dans La Tribune : « Il faut plus d’Europe pour les agriculteurs. […] Votons pour redonner à l’agriculture son rôle central de la construction européenne ! »
Dimanche 19.05.2024, La Tribune publiait les propos d’Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, qui évoquait...