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PPL EGALIM 2 : visons une CMP conclusive, qui conserve les avancées et ambitionne plus de transparence dans les relations commerciales

24 septembre 2021

La proposition de loi relative à la rémunération des agriculteurs a été adoptée par le Sénat au terme de deux journées d’examen. C’est un soulagement pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, qui sont parvenus à faire reconnaître auprès des sénateurs, après les députés, l’urgence de cet enjeu, qui met en péril le renouvellement des générations en agriculture et notre souveraineté alimentaire. Les syndicats saluent les points d’évolution majeurs portés par les deux Chambres. Ils comptent maintenant sur la sagesse des parlementaires pour conserver toute l’ambition du texte lors de la commission mixte paritaire, en particulier au sujet de la transparence dans les négociations commerciales dont l’ambition initiale est affaiblie, afin que la loi parvienne véritablement à « protéger la rémunération des agriculteurs. 

L’adoption de la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau au Sénat, après son passage à l’Assemblée nationale en juin, est une source de satisfaction pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs. En votant cette proposition de loi, les sénateurs, comme les députés avant eux, reconnaissent la nécessité d’améliorer le dispositif EGAlim, afin de permettre aux agriculteurs de se rémunérer de manière juste et digne. En particulier, la contractualisation rendue obligatoire doit permettre à tous, agriculteurs comme industriels, de mieux prévoir et orienter leurs productions dans la durée, en suivant des indicateurs fiables et reconnus.

De manière complémentaire, un pas majeur a été franchi, à l’initiative du Sénat, pour que les produits vendus sous marques de distributeurs, qui représentent une part importante de la production agricole, soient mieux encadrés contractuellement et rentrent enfin dans le champ de la loi EGALIM. Cet ajout est capital et doit être préservé. FNSEA et JA saluent également la consolidation de la mesure relative à l’encadrement de l’utilisation du drapeau français sur les emballages alimentaires.

Malgré ces importantes avancées, la profession agricole regrette néanmoins que l’ambition initiale du texte pour plus de transparence dans les relations commerciales ait été amoindrie. FNSEA et JA encouragent les parlementaires membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à revenir à cette première ambition en rétablissant la possibilité de faire apparaitre dans la conditions générales de vente (CGV), le prix de chaque matière première agricole. C’est le seul moyen de rendre le dispositif pleinement efficace et de mettre fin à ce jeu de dupes des négociations commerciales, alimenté par la non-transparence entre acteurs au détriment des producteurs. C’est aussi une garantie nécessaire pour les agriculteurs qui s’engageront dans la contractualisation pluriannuelle.

« Première des batailles », comme l’a souligné le président de la République lors de sa visite des Terres de Jim le 10 septembre, la protection du revenu des agriculteurs ne pourra être atteinte qu’en rééquilibrant le rapport de force en faveur des agriculteurs. La Commission mixte paritaire, dernière étape du parcours législatif, doit impérativement garder toute l’ambition du texte et donner un cap précis aux négociations commerciales pour valoriser les filières françaises et consacrer la construction du prix en marche avant, dès les prochaines négociations commerciales.

Contacts presse :
FNSEA
: Marion Fournier – 07 60 29 56 17 – marion.fournier@reseaufnsea.fr
JA : Thomas Debrix – 06 68 66 15 83 – tdebrix@jeunes-agriculteurs.fr

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