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Présence fortuite d’OGM dans les semences de colza : les producteurs viennent d’obtenir des garanties réelles et renforcées y compris pour le futur

Fortement mobilisés depuis la découverte de la présence fortuite d’OGM dans trois lots de semences de colza DK Exception, la FOP avec la FNSEA et JA ont travaillé avec l’ensemble des parties prenantes, et notamment l’interprofession (Terres Univia), afin d’obtenir de réelles et justes garanties pour répondre à l’ensemble des préjudices subis, préserver leurs intérêts futurs et apporter l’expertise de l’Institut technique (Terres Inovia) nécessaire aux producteurs de colza concernés par la destruction obligatoire de leurs cultures.

Conformément aux orientations définies depuis la connaissance d’une procédure déployée en vue de la signature d’accords transactionnels entre Dekalb et les producteurs, la FOP avec la FNSEA et JA se sont attachés à ce qu’un nouveau protocole national, sécurisant, transparent et commun soit applicable à l’ensemble des producteurs et prennent réellement en compte leurs droits actuels mais aussi futurs.

A ce titre, le nouveau protocole validé par les représentants des producteurs, des distributeurs de semences (organismes stockeurs) et de l’interprofession prévoit expressément :

  • L’indemnisation des conséquences ultérieures qui pourraient survenir suite à la présence fortuite issue de la parcelle semée en 2018 avec les lots concernés
  • La prise en compte des contextes particuliers de chaque producteur avec notamment l’indemnisation en cas de perte pour celui-ci de la prime PAC pour 2019 ou des primes MAEC pour le cycle en cours, en lien direct avec la destruction des parcelles de colza semées en 2018 avec les lots concernés
  • L’obtention au cours des discussions d’un avenant systématique contenant les clauses précitées pour les producteurs ayant déjà signés le protocole initialement proposé par Dekalb.

Ce nouveau protocole tripartite (producteurs, distributeurs, Dekalb) doit désormais servir de base à toute approche individuelle auprès des producteurs concernés et la FOP avec la FNSEA et JA seront particulièrement vigilants à propos de sa mise en œuvre sur le terrain.

Interrogé sur le sujet, Arnaud Rousseau, Président de la FOP, a déclaré : « plutôt que de mettre en cause tel ou tel acteur et finalement prendre le risque de jeter l’opprobre sur l’ensemble de la filière colza, la FOP avec l’appui de la FNSEA et JA s’est résolument engagée dans une approche interprofessionnelle aux côtés des producteurs afin de les aider à surmonter cette difficulté dont ils sont les premières victimes. C’est tout l’objet du nouveau protocole. Nous continuerons également à veiller à ce que cette situation exceptionnelle ne vienne rejaillir négativement sur la profession agricole et son investissement continu pour une agriculture productive et respectueuse de l’environnement. »

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