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Projet de Loi Climat et Résilience : Des avancées mais des inquiétudes persistantes pour l’agriculture française

5 mai 2021

A l’occasion du vote du Projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets à l’Assemblée Nationale, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs se félicitent du début de reconnaissance du rôle de l’agriculture française comme source de solutions face au changement climatique (Captation de carbone dans les sols, production de biomasse pour les matériaux biosourcés, production d’énergies renouvelables…) Aucune profession n’est plus à même que les agriculteurs de percevoir les enjeux climatiques qui bousculent collectivement la société. Ils subissent de plein fouet l’accroissement des aléas extrêmes qui déstabilise la production et les systèmes agronomiques et engendre une forte volatilité des prix.

 

A ce titre, le projet de loi « Climat et Résilience » comporte des avancées attendues depuis de nombreuses années par la profession agricole : des mesures concrètes en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols, des adaptations essentielles sur les conditions des commandes publiques de produits agricoles et des dispositions facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoires.

 

Mais la FNSEA et JA appellent, dès à présent, les sénateurs à revenir sur les dispositions créant des contraintes supplémentaires pour la production alimentaire sur notre territoire, sans réels effets sur le changement climatique.

 

Les articles relatifs à la ressource en eau (articles 19 à 19 bis), représentent pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, de véritables inquiétudes. Sans évolutions du texte, ils sont de nature à remettre en question les fondements du droit de l’eau et par là-même l’avenir de projets nouveaux (irrigation, retenues d’eau), mais aussi des travaux agricoles « traditionnels » comme le drainage des parcelles agricoles par exemple. A la veille du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique annoncé par le Ministre de l’Agriculture, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs appellent à maintenir le principe d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

La création potentielle d’une redevance sur les émissions liées aux engrais azotés est également une menace pour les agriculteurs français. Cet article doit être revu pour s’inscrire dans le cadre d’une harmonisation européenne. Une réflexion sur une redevance ne peut être conduite qu’au niveau européen, partagée par l’ensemble des Etats membres et s’accompagner d’une protection aux frontières face aux importations en provenance des pays n’appliquant pas de taxation. A défaut, il s’agira d’une nouvelle distorsion pénalisant les agriculteurs français et ouvrant la porte à des importations de produits ne respectant pas les règles imposées en France…

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs restent totalement mobilisés, dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi au Sénat, afin de faire valoir la vision d’une production alimentaire souveraine et performante, tant sur le plan environnemental que sur le plan socio-économique… l’un n’allant pas sans l’autre.

 

 

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