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Prolongation du dispositif TODE jusqu’à fin 2022 : une réponse forte aux employeurs agricoles

29 septembre 2020

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, a annoncé la prolongation jusqu’à fin 2022 du TODE, c’est- à-dire l’exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles.

Cette annonce, qui fait suite à une première prolongation pour l’année 2021, est une très bonne nouvelle pour les employeurs !

Cette reconduction était demandée avec insistance par la FNSEA, pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail.

Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minima très inférieurs au SMIC, le dispositif TODE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE. L’annonce de ce jour est un soutien tangible.

Au-delà d’une reconduction d’année en année, la FNSEA demande à ce que le TODE soit désormais pérennisé afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles.

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