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Réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture : nous devons être prêts pour le 1er janvier 2023 !

8 décembre 2021

L’ensemble des organisations membres du Conseil de l’agriculture française (CAF) salue l’adoption en Conseil des ministres, le 1er décembre dernier, du projet de loi réformant la gestion des risques climatiques en agriculture.

Ce projet s’appuie sur une articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale, un régime assurantiel permettant une couverture adaptée selon les productions et une responsabilité personnelle de chaque agriculteur au travers d’un premier niveau de protection. Il repose également sur la création d’un groupement d’assureurs et sur une gouvernance structurée autour d’un Comité chargé de l’orientation et du développent des assurances récoltes (CODAR). Il s’intègre pleinement au sein des travaux menés dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, permettant d’accompagner les transitions nécessaires identifiées par les diagnostics territoriaux.

Répondant aux enjeux du changement climatique et à la forte attente des agriculteurs, il est prévu que cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. Le Conseil de l’agriculture française partage cette ambition, tout en mesurant l’ampleur du travail technique à réaliser sur l’année 2022. A ce titre, il appelle l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur l’absolue nécessité d’élaborer sans délai les contenus de l’ordonnance mentionnée à l’article 7 et des différents décrets.

En particulier, le CAF demande aux pouvoirs publics que soient définies dès à présent les missions et l’organisation du groupement d’assureurs afin de permettre la mobilisation des différents acteurs impliqués dans la diffusion de l’assurance multirisques climatiques subventionnée, ainsi que dans la construction du réseau d’interlocuteurs agréés.

Si nous ne voulons pas décevoir les espoirs nés à la suite des annonces du Président de la République le 10 septembre dernier, nous ne devons pas reporter au lendemain ce qui doit être fait aujourd’hui ! Les délais sont courts et le travail à réaliser est immense !

Les membres du CAF sont pleinement mobilisés. Ils attendent le passage du feu au vert pour coconstruire le cadre technique qui doit être prêt pour le 1er janvier 2023.

Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr
JA : Gaëtan Labardin – 07 86 22 90 67 – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr
APCA : Iris Rose – 06 09 86 02 26 – iris.roze@apca.chambagri.fr
Coopération agricole : Guillaume Le Hoan – 0762683363 – glehoan@lacoopagri.coop

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